Jean-Paul Dupré
Question N° 29847 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
M. Jean-Paul Dupré souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l'Aude. La création des Agences régionales de santé (ARS) et des Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) pourrait sonner le glas de ce service public de proximité. Il serait en effet envisagé d'affecter 80 % des agents de la DDASS de l'Aude au sein de l'ARS Languedoc-Roussillon, tandis que les 20 % restants iraient rejoindre la DRCS. Ce projet serait dommageable non seulement sur le plan social et humain, puisque le personnel de la DDASS devrait quitter l'Aude pour Montpellier, mais aussi sur le plan de la qualité du service public qui serait inévitablement altérée en raison de l'éloignement. Les habitants de l'Aude, département caractérisé à la fois par un découpage territorial complexe, une précarité grandissante, un isolement géographique des personnes âgées dans les zones montagneuses, ont besoin de services publics de proximité. Il est impossible de concevoir que l'éloignement puisse malgré tout permettre une analyse pertinente des besoins en termes de santé, une réponse en terme d'animation et de planification mais aussi d'évaluation des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales pour tous les habitants de ce département rural. En conséquence, il lui demande, d'une part, quels sont les moyens concrets et cohérents qu'elle entend mettre en place sur ce département pour que les usagers des hameaux les plus reculés de la haute vallée de l'Aude par exemple bénéficient du même service public de proximité que les habitants de Nîmes ou de Montpellier. D'autre part, il souhaiterait connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour pérenniser une antenne territoriale tant de l'ARS que de la DCRS dans l'Aude qui lui permettrait notamment de respecter son engagement ferme de ne pas imposer une mobilité géographique aux agents de son ministère.
Réponse émise le 17 mars 2009
La réforme des services de l'État chargés de la santé et de la cohésion sociale répond à l'impératif d'efficacité de l'Etat au service de nos concitoyens. La réorganisation du service public de la santé poursuit un double objectif d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du système de santé, à commencer par les soins. L'instauration d'un pilotage unifié par le regroupement au niveau régional des forces de l'État et de l'assurance maladie sera une réponse à l'organisation actuelle, trop émiettée et facteur de dilution des responsabilités entre les différents acteurs. En matière de cohésion sociale, le rapprochement des services de l'État s'opèrera autour d'une vision renouvelée de son rôle dans le champ social. La création des agences régionales de santé (ARS) est guidée par les principes de simplification, de territorialisation et de responsabilisation. Le périmètre de compétences des ARS porte sur l'hôpital, la médecine de ville, la santé publique au sens large (y compris la veille et la sécurité sanitaires) et les activités médico-sociales. L'ARS disposera ainsi des leviers nécessaires à une appréhension globale des problématiques de santé et au décloisonnement de l'offre de soins. Le rassemblement de l'ensemble des moyens humains sous une même autorité renforcera ses capacités d'expertise et de conduite des politiques de santé. La réforme consacre le niveau régional comme le plus pertinent en matière de pilotage et d'animation des politiques de santé. L'action territoriale infrarégionale des ARS est néanmoins un enjeu fondamental pour la mise en oeuvre des politiques de santé. Les agences disposeront de délégations territoriales dans chaque département, notamment compétentes sur le champ médico-social et celui de la veille et la sécurité sanitaires qui nécessitent une gestion de proximité avec les collectivités - dont les conseils généraux - et les services de l'État autour du préfet. Dans le champ social, les services départementaux de l'État chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports et, pour une part, de la politique de la ville seront regroupés dans une direction interministérielle. Au plan régional, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui intègrera également la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, constituera le niveau de pilotage et de coordination régionale des politiques publiques concernées. Cette réorganisation des services de l'État chargés de la santé et de la cohésion sociale offrira aux agents des DDASS et des DRASS, à l'occasion de la mise en place au 1er janvier 2010 des ART et des directions chargées de la cohésion sociale, de nouvelles perspectives professionnelles et un intérêt de travail renouvelé. Conformément aux engagements pris par la ministre de la santé et des sports, aucun agent ne sera obligé à une mobilité géographique contre son gré.
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