Olivier Dussopt
Question N° 29845 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences induites par la révision des politiques publiques en matière sportive. Les acteurs du monde associatif local ainsi que leurs partenaires institutionnels craignent que les réformes proposées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne nuisent à la pratique et au développement du sport au niveau associatif. S'il était décidé de relever le seuil minimum des subventions aux associations sportives afin d'éviter le phénomène de saupoudrage, les conséquences pour les petits clubs seraient réelles et leur survie durement affectée. Leur rôle est pourtant essentiel dans le développement de la pratique du sport. Par ailleurs, les conséquences de la RGPP sur la réorganisation des services de l'État dans les départements pourraient conduire à la suppression de l'échelon départemental du comité national de développement du sport et de la direction de la jeunesse et des sports. En procédant à la fusion des DDJS au niveau régional, l'État serait certes susceptible de réaliser des économies d'échelle mais au détriment d'un service public de qualité et de proximité. Les DDJS sont pourtant des acteurs incontournables et essentiels dans la formation des cadres et des bénévoles et le soutien aux actions de proximité. Il lui demande ce que la ministre entend faire pour que la pratique sportive et la vie associative locale ne puissent être durablement affectées par les réformes visant à la maîtrise et la rationalisation des dépenses publiques.
Réponse émise le 14 avril 2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée ; la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions départementales permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la vie associative demeureront reconnus. La réforme engagée n'aboutira donc pas à la fusion des DDJS au niveau régional. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être. Ils seront renforcées, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. En ce qui concerne le centre national de développement du sport (CNDS), le secrétaire d'État chargé des sports a effectivement annoncé lors du conseil d'administration de l'établissement, le 17 avril 2008, le retrait de la gestion des crédits au niveau départemental au profit d'un renforcement de l'échelon régional. Le relèvement de la gestion des crédits au plan régional s'inscrit dans un objectif de rationalisation. Cette mesure de simplification présente l'avantage de recentrer les subventions de fonctionnement sur les actions les plus structurantes, sans pour autant renoncer à prendre en compte les besoins et les préoccupations des niveaux départemental et infra-départemental. Les petites associations locales pourront continuer à bénéficier de soutiens en inscrivant leurs demandes dans des projets structurants au plan territorial.
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