Daniel Goldberg
Question N° 29844 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 août 2008
M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les services proposés par la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Au vu de la très forte sollicitation des services de la préfecture de Bobigny et des délais d'attente des dossiers ou de traitement des formalités administratives, il lui propose de développer les services rendus par la sous-préfecture : extension du service des étrangers au-delà des seuls naturalisations et renouvellement des cartes de dix ans, délivrance des cartes grises, etc. Cette amélioration des services serait d'autant plus justifiée que la population de l'arrondissement est en forte croissance.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Afin de s'adapter aux besoins croissants de la population d e l'arrondissement, la sous-préfecture de Saint-Denis a pris en charge une part significative des missions d'accueil du public exercées antérieurement par la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ainsi assure-t-elle la délivrance et le renouvellement de cartes de résident aux ressortissants étrangers domiciliés dans l'arrondissement chef-lieu, ainsi que le traitement des demandes de naturalisation par décret, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la remise du décret de naturalisation à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité. La modernisation du processus de délivrance des titres réglementaires devrait conduire à alléger, à terme, l'activité des sous-préfectures dans ce domaine. S'agissant de la délivrance des passeports et, à terme, des CNI, l'accueil du public et la saisie des données par le biais des bornes biométriques intervient directement dans l'une des 2 000 mairies volontaires choisies au plan national en concertation avec les élus (32 en Seine-Saint-Denis). L'instruction et la validation des demandes est réalisée en préfecture, avec une recherche accrue d'efficience, compte tenu du mode de traitement dématérialisé retenu. Enfin, les titres sont édités directement par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) implantée à Charleville-Mézières et adressés, pour délivrance aux usagers, aux mairies de dépôt des demandes. Ces réformes sont de nature à améliorer la qualité du service rendu à l'usager dans les sous-préfectures de la région parisienne.
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