Michel Liebgott
Question N° 29830 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 août 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'application du barème Gabrieli concernant les personnes ayant subi un traumatisme crânien. L'ayant déjà interpellée sur ce sujet par une question écrite publiée le 27 novembre 2007 au Journal officiel, il souhaite avoir un complément à sa réponse publiée au Journal officiel le 15 avril 2008. Le barème d'invalidité militaire a été actualisé et, depuis 1974, permet l'obtention pour les blessés crâniens militaires, de quatre catégories d'indemnisation. En revanche, le barème Gabrieli des pensions d'invalidité civiles n'a toujours pas été remanié. Il existe donc une inégalité de traitement entre les membres de pension d'invalidité militaire et civile. Les blessures crâniennes civiles engendrent des séquelles qui ne sont pas systématiquement, immédiatement perceptibles. C'est pourquoi, une proposition de créer une commission composée de neurologues, de psychiatres et de neurochirurgiens pouvant étudier et trouver une meilleure évaluation des affections concernant les blessés crâniens avait été faite. Il souhaite donc qu'elle apporte une réponse précise à cette demande pour ouvrir la piste d'une indemnisation réactualisée et plus équitable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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