Jean-Marie Binetruy
Question N° 2983 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 août 2007
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la présence de l'Agence française de l'adoption sur notre territoire. En effet, dans le Doubs, le correspondant AFA n'a pas été remplacé après son départ. La relation de proximité, de confiance est donc pour le moment suspendue. Les personnes en attente d'adoption contraintes de s'adresser au siège parisien sont très inquiètes du bon déroulement du traitement de leur dossier. Certaines familles qui offrent pourtant toutes les garanties en matière de moralité et de ressources pour accueillir un jeune enfant dans les meilleures conditions se désespèrent des délais de réponse à leurs sollicitations. Aussi, il souhaite connaître ses intentions pour rétablir un fonctionnement normal de l'agence en Franche-Comté et apporter des réponses aux attentes des candidats à l'adoption.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption dans les départements du territoire français. Dans un objectif de proximité, l'Agence française pour l'adoption prend appui sur des correspondants départementaux. Ceux-ci sont des agents du conseil général. Ils exercent au profit de l'Agence des missions de conseils et d'information. La désignation du correspondant département et l'exercice de ces missions constituent la contribution des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public, conformément à l'article 12 de sa convention constitutive. Actuellement, tous les départements ont désigné un correspondant départemental ou un référent. En cas de vacance de poste, la mission d'information est assurée soit par un agent du service adoption du conseil général soit par le personnel de l'agence à Paris. À ce jour, un correspondant départemental a été désigné par le conseil général du Doubs suite au départ de l'agent initialement en charge de ces missions. En tout état de cause, l'absence de correspondant départemental dans un département n'affecte en aucun cas l'instruction et le suivi des dossiers d'un candidat. En effet ceux-ci sont effectués par l'agence à Paris. Par ailleurs, les familles disposent dorénavant d'un code d'accès particulier pour suivre à partir du site Internet de l'agence l'évolution de leur dossier.
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