Denis Jacquat
Question N° 29813 au Ministère du de la ville
Question soumise le 26 août 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations exprimées par l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE) concernant le devenir du programme coup de pouce CLE. L'apfEE rappelle que le coup de pouce CLE vise à tarir la source première d'inégalité des chances qu'est l'absence de soutien quotidien adéquat, le soir à la maison, au cours de l'année cruciale du CP, cette absence de soutien générant de grandes difficultés dans l'apprentissage de la lecture et conduisant de facto des enfants vers une perte de toute chance de réussir à l'école et dans la vie. Les actions menées dans ce cadre ont d'ores et déjà permis d'aider 9 000 enfants sur tout le territoire et une mission d'évaluation conjointe aux trois inspections générales (IGEN, IGAEN et IGAS) a conclu en 2006 à l'efficacité du coup de pouce CLE et à son « coût modeste en regard des coûts, pour l'État de l'échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ». Or à ce jour, l'association, qui voit pourtant chaque année augmenter le nombre de communes mettant en oeuvre ce projet, se trouve aujourd'hui confrontée à des difficultés de financement qui mettent en péril son avenir et celui du projet. Il souhaiterait connaître ses intentions pour sauvegarder ce programme qui a déjà fait ses preuves. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 septembre 2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'association pour favoriser une école efficace (APFÉE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de 1'ACSÉ examinera la demande de subvention déposée par l'APFÉE.
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