Marc Dolez
Question N° 29795 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 26 août 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le récent rapport d'évaluation et de préconisations de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Parmi les nombreuses propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire et, le cas échéant, la suite qu'il entend donner à celle visant à promouvoir la responsabilisation des particuliers-employeurs et de leurs salariés.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)