Pierre Cardo
Question N° 29757 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 26 août 2008
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur les problèmes rencontrés par nombre de nos concitoyens, personnes âgées ou personnes en grandes difficultés, en raison de la multiplication des démarches administratives à effectuer par Internet alors que ces personnes n'y ont pas accès. Ainsi les relations avec de nombreux services publics se déroulent désormais par Internet. Les demandes sont formulées et traitées et les réponses apportées électroniquement. De même, afin de bénéficier des meilleures offres de la SNCF, les réservations et les paiements s'effectuent par Internet. Dans nombre d'administrations, la seule alternative à l'usage d'Internet est un numéro de téléphone souvent saturé et surtaxé. Alors que l'économie numérique devrait rester un complément pour faciliter certaines démarches, et considérant que nombre de nos concitoyens ne disposent pas d'un équipement informatique et d'un accès personnel à Internet ou préfèrent le contact humain, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour éviter que le numérique ne devienne la règle et le contact humain l'exception, difficilement accessible, créant ainsi une véritable fracture numérique.
Réponse émise le 30 décembre 2008
L'économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité des économies développées. Les investissements dans l'économie numérique sont identifiés comme les plus productifs, parce qu'ils accroissent la compétitivité de l'ensemble des autres secteurs de l'économie. Or en France, cet investissement est deux fois plus faible qu'aux États-Unis, et trois fois plus faible que les pays d'Europe du Nord et de plusieurs pays de l'OCDE. Un doublement des investissements dans l'économie numérique représenterait un point de croissance supplémentaire. Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par le Président de la République et M. le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Néanmoins, avec 53 % des foyers français disposant d'un ordinateur, la France se positionne seulement au 14e rang des pays européens. Ainsi, 45 % de la population française ne se connectent jamais à Internet et 44 % des foyers français n'utilisent pas les services de télévision numérique. Or, l'usage du numérique est devenu essentiel pour l'insertion dans l'économie, l'accès à l'emploi, à la culture et aux loisirs. Il convient de ne laisser personne au bord cette révolution numérique. « France Numérique 2012 » propose ainsi plusieurs actions dans le domaine de l'accès des Français aux équipements et services numériques. Si la France dispose des prix d'accès à Internet les plus faibles en Europe, il est indispensable de trouver les moyens pour permettre à davantage de nos concitoyens, notamment les plus démunis, de s'équiper au coût le plus bas possible. Le label « Ordi 2.0 » a été ainsi mis en place pour le développement d'une filière nationale de redistribution, de reconditionnement et de retraitement d'ordinateurs. En effet, chaque année, plus de 2,5 millions d'ordinateurs « amortis » prennent le chemin de la déchèterie. Au moins 50 % des ordinateurs fonctionnent encore et pourraient être donnés à des familles qui ne sont pas encore équipées, permettant de réduire le coût d'accès à ces équipements. La fracture numérique en France concerne aussi en particulier les personnes âgées. En effet, le nombre de seniors âgés de 60 à 69 ans et connectés à Internet est de 40 %. Cependant, ce chiffre tombe à 11 % pour les plus de 70 ans. Même si environ un million de seniors supplémentaire ont acquis une connexion Internet en 2007 par rapport à 2006, il est nécessaire de réduire la fracture numérique sur cette cible, car plus de 5,7 millions de seniors restent exclus de la société de l'information encore aujourd'hui en France. C'est pourquoi un outil d'aide à l'équipement et de formation aux usages du numérique, à destination des seniors et des personnes handicapées, sera expérimenté en 2009 avant d'être généralisé pour leur permettre d'accéder plus facilement aux réseaux et services numériques.
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