Jean-Pierre Grand
Question N° 29736 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 19 août 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les émissions de radiofréquences par les téléphones mobiles. C'est l'indice de Débit d'absorption spécifique (DAS) qui mesure le niveau de radiofréquences émis par le portable vers l'usager lorsqu'il fonctionne à pleine puissance dans les pires conditions d'utilisation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir un affichage clair et lisible du DAS pour les consommateurs.
Réponse émise le 21 avril 2009
L'indication du débit d'absorption spécifique (DAS) des équipements terminaux radioélectriques destinés à être utilisés en France a été rendue obligatoire dans les notices d'utilisation des appareils par l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques issu du décret n° 2003-961 du 8 octobre 2003. Par ailleurs, le comité opérationnel consacré à la veille sanitaire et aux risques émergents dans le cadre du Grenelle de l'environnement a préconisé l'affichage du DAS sur les lieux de vente, mesure que le gouvernement s'apprête à prendre afin d'éclairer le choix des consommateurs au moment de l'achat. Le projet de décret imposant cet affichage est en cours de finalisation.
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