Bérengère Poletti
Question N° 2973 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le développement de la téléassistance, qui permet de rester chez soi avec un maximum de sécurité, joue le rôle d'un filet de sécurité et assure le maintien à domicile avec une veille permanente. Grâce à un transmetteur relié aux prises téléphoniques et électriques et à un émetteur en forme de bracelet, de pendentif ou de clip-ceinture, l'abonné, peut, à tout moment, entrer en communication avec le personnel de la centrale d'écoute en appuyant sur le bouton de l'émetteur. De plus en plus, les collectivités locales utilisent et financent tout ou partie du service aux usagers, selon des critères qui leur sont propres : participation forfaitaire ou proportionnelle aux revenus. Elle lui demande si des mesures sont envisagées afin d'inciter le développement de la téléassistance auprès des collectivités et de mieux harmoniser les coûts.
Réponse émise le 26 février 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du développement et du financement de la téléassistance au niveau des collectivités locales. La téléassistance est aussi appelée « télésurveillance », « téléalarme » ou « télésécurité », termes qui désignent également la surveillance à distance de biens matériels. Il s'agit d'un service d'assistance à distance des personnes qui relie un abonné chez lui à un réseau de personnes désignées et, dans certains cas, aux services d'urgence. Pilotée par un opérateur spécialisé depuis une centrale d'écoute, la mise en contact entre l'abonné et ce réseau utilise le plus souvent des techniques de communication audio, les fréquences radio et le réseau téléphonique. La téléassistance permet aux personnes âgées de continuer à vivre seules chez elles. Elle apporte la tranquillité d'esprit à leurs familles en leur donnant l'assurance que la personne qui leur est chère sera secourue en cas de besoin. Elle s'adresse aussi à tous ceux qui, fragiles telles les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes handicapées ou isolées, la nuit par exemple, ont besoin de pouvoir appeler une aide physique à tout moment. Ce dispositif est mis en place notamment par des collectivités territoriales, des centres communaux d'action sociale ou des associations. Dans certains cas, le service peut être pris en charge dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Des aides des collectivités locales, des mutuelles ou des caisses de retraite sont également possibles. Ce service est très développé et le Gouvernement n'envisage pas pour le moment d'intervenir dans ce secteur. Enfin, en ce qui concerne l'utilisation des systèmes de détection, de type bracelets électroniques, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, la commission, chargée d'élaborer les propositions qui ont servi de base au plan Alzheimer 2008-2012, a souhaité l'ouverture d'un débat éthique public sur ce thème.
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