François Asensi
Question N° 29727 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 août 2008
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réorganisation des guichets de la Caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis. Un nombre important d'assurés sociaux sevranais voient leur dossier basculer vers le centre d'Aulnay-sous-Bois. Un transfert régulier des dossiers médicaux vers un autre centre annonce en général une réorganisation des guichets et de l'accueil des assurés. Avec plus de 50 000 habitants, Sevran est une ville démographiquement importante dans le département. Cette ville est confrontée à de nombreux défis qu'ils soient sociaux, sanitaires, urbains et budgétaires. En 2007, elle dénombre 1686 bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), 1373 bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI) souvent les mêmes, 750 bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (l'AME). Sa radiographie sociale rend plus nécessaire encore le maintien d'un bon maillage territorial des services publics et en particulier d'un accueil de proximité en matière de couverture sociale. La présence d'un centre de sécurité sociale sur le territoire communal apparaît d'autant plus utile aux assurés que ce secteur sanitaire enregistre des indicateurs épidémiologiques souvent plus élevés que la moyenne départementale. Elle lui demande de lui fournir les informations en sa possession concernant une éventuelle réorganisation de l'accueil de l'assurance maladie en Seine-Saint-Denis.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Dans le cadre de l'évolution des réseaux des différentes branches du régime général, et dans l'esprit de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie pour la période 2006-2009, la CNAMTS aménage son réseau de caisses dans le département de la Seine-Saint-Denis afin de consacrer une partie des moyens humains à l'amélioration de la qualité de service. L'accessibilité des organismes aux assurés participe pleinement à la qualité de service au moyen, par exemple, de permanences fixes fonctionnant toute l'année avec une amplitude des heures d'ouverture plus grande. Ainsi, l'espace services de Sevran, qui est ouvert cinq jours par semaine contre quatre auparavant, a vocation à accueillir le service social départemental de l'assurance maladie avant la fin de l'année. Il en est de même de l'espace accueil multiservices d'Aulnay-sous-Bois qui, ouvert sans interruption, met à la disposition des assurés un ensemble de mesures permettant de traiter le cas de personnes confrontées à des problèmes particuliers, notamment un service personnalisé qui se concrétise soit par des rendez-vous au point d'accueil soit par des visites à domicile. D'une manière générale, l'évolution du réseau des caisses de sécurité sociale répond également à un constat : les petites structures enregistrent des coûts globaux de gestion supérieurs aux antennes de plus grande taille. Il en est de même pour la qualité du service aux usagers : une petite structure de gestion assure un service de moindre efficience, notamment car elle n'est pas en mesure de compenser les pertes d'activité liées aux congés de son personnel par exemple. Le Parlement s'est fait l'écho de ces préoccupations. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, il demandait que ce réseau évolue. Ces aménagements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec les usagers. Par ailleurs, l'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité.
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