Jean-Pierre Grand
Question N° 29699 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 août 2008
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de l'Ordre national infirmier. Le rapport d'étape de la Haute autorité de santé (HAS) publié en avril 2008 relatif aux « délégations, transferts, nouveaux métiers » suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes au sein de la profession. En effet, le calendrier fixé ne permettrait pas une implication de l'Ordre national infirmier qui ne prendra sa fonction qu'en novembre 2008. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre au conseil national de l'Ordre infirmier de contribuer pleinement à l'évolution du métier.
Réponse émise le 3 février 2009
L'année 2009 sera, pour notre système de santé, une année de réforme. Elle sera également une année riche en évolutions pour la profession infirmière. La plupart ont déjà été engagées. Ainsi, l'élection du Conseil national de l'ordre infirmier a eu lieu le 25 novembre 2008. Elle représente l'aboutissement d'une revendication légitime de la profession d'avoir une représentation professionnelle, amenée à devenir un interlocuteur important des pouvoirs publics aux côtés des associations professionnelles et des organisations syndicales représentatives, pour les questions relatives à la profession qui entrent dans son champ de compétences. Le partage des compétences est également un enjeu majeur pour les infirmiers. Il répond parfaitement aux principales priorités de la politique de santé menée par la ministre de la santé et des sports : être au plus près des besoins des patients et lutter contre l'extension des déserts soignants. Le projet de loi « Hôpital, santé, patients et territoires » prévoit les conditions de mise en oeuvre de ces nouvelles formes de coopération afin de les développer à partir du « terrain ». En complément, la ministre de la santé et des sports a missionné, en septembre 2008, des professionnels paramédicaux pour qu'ils lui fassent des propositions sur ce thème. Leurs conclusions constitueront une base de travail pour la poursuite des concertations sur l'évolution du métier d'infirmier auxquelles l'ordre sera associé. Si le principe des coopérations entre professionnels de santé a en effet été posé dans la loi avant la contribution de l'ordre, sa mise en oeuvre associera étroitement le niveau national ainsi que les représentations départementales et régionales de l'ordre. De plus, l'ordre infirmier participera pleinement à l'élaboration de la réforme des études infirmières pour la mise en place du dispositif européen licence master doctorat (LMD).
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