Étienne Mourrut
Question N° 29692 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 août 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les centres sociaux et la loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2009. En effet, le Parlement aura prochainement à se prononcer sur le PFLSS de 2009 et notamment sur la branche famille qui permet à la CNAF de financer des actions sociales collectives. La négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et le CNAF sera primordiale pour maintenir la prestation de service d'animation globale et de coordination. Cette prestation est principalement financée par la CNAF. La CNAF valide, également, le projet de territoire élaboré par les centres sociaux et leur attribue un agrément dont la durée varie entre 3 et 4 ans. De cet agrément et de la prestation de service, découlent des conventions négociées avec les collectivités territoriales pour le cofinancement de la fonction animation globale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant le financement de la branche famille.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 a été approuvée majoritairement par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), puis signée par les ministres, le président et le directeur de la CNAF en avril 2009. Cette convention prévoit une augmentation des dépenses d'action sociale de 7,5 % sur la période concernée. L'accueil des jeunes enfants reste prioritaire pour l'État et la CNAF, en raison de l'importance de l'enjeu de la garde d'enfants pour les familles. Pour cette raison, les sommes consacrées à l'enfance font l'objet d'un accroissement conséquent. Cependant, les centres sociaux verront la prestation de service qui leur est consacrée augmenter de 6,6 %. Ainsi, l'animation locale qui permet de coordonner les actions des centres sociaux est pérennisée et renforcée. Ce fort investissement financier permettra de soutenir une politique familiale et sociale efficace et adaptée aux besoins des familles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.