Bérengère Poletti
Question N° 2968 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées, en particulier celles qui résident en zone rurale. En effet, certaines de ces personnes ont besoin, faute d'autonomie suffisante, de soins à domicile pour les aider à effectuer les gestes de la vie quotidienne tels que leur toilette. Cependant, il est de plus en plus fréquent de ne pas trouver d'aides-soignantes qui acceptent de se déplacer dans ces villages éloignés des villes. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à ce problème.
Réponse émise le 24 juin 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées en milieu rural et sur le manque de structures délivrant des soins d'hygiène à domicile. Le plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, présenté par le Gouvernement en février dernier prévoit un renforcement de l'offre à domicile de services de soins et d'aide, le recrutement de personnel spécialement formé une compétence d'assistant de soins en gérontologie sera créée, et la possibilité de recourir à un ergothérapeute ou un psychomotricien. Ces interventions à domicile permettront de prévenir ou de gérer les situations de crise et seront rendues possibles par le renforcement des équipes des services polyvalents d'aide et de soins à domicile, ainsi que par une meilleure coordination des professionnels d'exercice libéral. Ce renforcement de l'accompagnement à domicile constituera un soutien important pour les aidants et permettra un véritable libre choix entre domicile et établissement, renforcé par l'augmentation du rythme de création de nouvelles places de soins et de services à domicile, déjà réalisé en 2008. Les pouvoirs publics ont déjà développé une offre de structures de répit qui bénéficie aujourd'hui d'une attention soutenue. En 2008, seront créées 2 125 places d'accueil de jour et 1 125 places d'hébergement temporaire. Sera également mise en oeuvre la possibilité de financer le transport des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer vers les accueils de jour. Cette mesure répond en effet à une attente très forte des familles. Sur la durée du plan sera maintenu un rythme très ambitieux de création de places. 11 000 places d'accueils de jour ou équivalent et 5 600 places d'hébergement temporaire. Au vu de l'existant (respectivement 7 000 et 3 600 places), c'est une accélération sans précédent. Au-delà de l'objectif de création de places qui demeure central, plusieurs nécessités apparaissent. En premier lieu sera réalisée une évaluation des dispositifs existants. Il s'agit de mieux connaître les facteurs qui font la réussite ou non de l'installation d'accueils de jour, leur fréquentation. Pour cela, le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit qu'une étude sera lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui permettra de comprendre les différences entre structures et de voir l'impact de mesures nouvelles telles que le remboursement des frais de transport. Si ce dernier dispositif s'avère inadapté, il sera réformé afin de satisfaire pleinement aux attentes des familles. Cette étude permettra également de vérifier la bonne utilisation des hébergements temporaires, et dans le cas contraire de préconiser les modalités permettant de garantir la disponibilité de ces places. En deuxième lieu seront opérées une expérimentation puis la généralisation d'une palette large de services de répit et d'accompagnement, comme la garde itinérante de jour et de nuit, la garde à domicile, l'accueil de jour, de nuit... afin de voir quels sont ceux qui sont les plus profitables à la fois pour la personne atteinte et pour l'aidant. Ensuite, le plan précise que les formules plébiscitées seront généralisées, en veillant à ce que, pour un territoire donné, toutes les formules adaptées soient disponibles. De surcroît, un cahier des charges très précis sera rédigé afin de donner à tous les accueils de jour une dimension thérapeutique. En troisième lieu, un guide pour la création de centres d'accueil de jour et l'ouverture de places de répit sera élaboré, pour lever certains freins aux initiatives, en partenariat avec les associations et fondations. Le Gouvernement a également pris l'initiative de privilégier le développement des métiers de la dépendance. C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État à la solidarité a présenté dans le plan des métiers lancé le 12 février dernier ses priorités et ses objectifs pour accompagner les personnels en adaptant leur formation et leur métier aux nouvelles formes de dépendance et aux nouveaux besoins des personnes handicapées. Ce plan doit permettre de répondre à plusieurs enjeux. Il s'agit tout d'abord de répondre aux besoins croissants liés au vieillissement de la population. En effet, de 2005 à 2015, le nombre de personnes âgées devrait passer de un à deux millions. Il est également indispensable de répondre aux nouveaux droits identifiés par la loi du 11 février 2005 pour les cinq millions de personnes handicapées qui vivent en France, notamment le droit à l'accessibilité et le droit à la compensation, qui se traduit par des aides humaines et techniques. Le plan des métiers prévoit le recrutement à l'horizon 2015 de 400 000 emplois supplémentaires dans ce secteur d'activité. Ce besoin estimé est lié aux 200 000 départs à la retraite dans les dix années à venir, et à la nécessité de créer 200 000 emplois liés aux mesures nouvelles, dans le cadre de la lutte contre la maladie d'Alzheimer ou l'autisme, et aux créations de places en établissements et services médico-sociaux. Au total plus de 1,1 million d'emplois permettront de répondre aux besoins des personnes les plus dépendantes. Face à ces enjeux, le plan présente les priorités affichées par le Gouvernement permettant de faciliter l'identification des besoins, de recruter les personnels suffisants pour y répondre, de les former pour mieux accompagner les personnes, de mieux reconnaître les compétences des professionnels et enfin de valoriser les métiers de la dépendance. L'ensemble de ces mesures s'intègrent dans la réflexion globale du Gouvernement sur l'amélioration de la prise en charge de la dépendance.
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