Étienne Mourrut
Question N° 29672 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 août 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le recyclage des métaux. Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Luc Chatel, vient de remettre le prix Pierre Potier de l'innovation en chimie pour le développement durable à une entreprise capable de récupérer 98 % des métaux contenus dans les batteries des appareils électriques. Selon les derniers chiffres de l'observatoire des matières premières, il ne resterait plus, au niveau mondial et au rythme de consommation actuel, que 40 ans de réserves prouvées de cuivre, 28 ans de plomb et seulement 17 ans d'étain. Si la situation est un peu meilleure pour le fer (440 ans) et l'aluminium (220 ans), leurs filons ne sont pas non plus éternels. Si les ressources sont épuisables, l'innovation, elle, est inépuisable ; il faut par conséquent, penser à exploiter une nouvelle mine : celle du recyclage. De plus avec les métaux, les pertes en ligne seraient très faibles, le recyclage pourrait se faire à l'infini. S'il se généralisait, il serait possible d'éviter la pénurie et de remplacer l'extraction et le transport de plusieurs tonnes de minerais. Autre avantage, le faible coût de l'installation permettrait d'envisager la création de centres de retraitement de proximité, évitant ainsi les consommations énergétiques et les dégagements de CO2 générés par le transport des batteries usagées sur les longues distances. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions seraient susceptibles d'être mises en oeuvre pour aider à l'implantation de tels centres de recyclage sur le territoire notamment dans le cadre de la loi portant sur le grenelle de l'environnement.
Réponse émise le 4 novembre 2008
Créé en 2005, le prix Pierre Potier a pour objectif la promotion des innovations techniques et scientifiques porteuses d'effets bénéfiques pour l'environnement. En 200, il a récompensé Récupyl SAS pour le procédé de recyclage et de récupération des métaux pour les batteries au lithium ion qu'elle a mis au point et qui permet d'obtenir un taux de recyclage excellent (9 %). Les efforts menés par cette société, pour assurer un traitement optimal de certaines batteries, s'inscrivent parfaitement dans la politique mise en oeuvre par les services du ministère en matière de gestion des déchets, notamment sur l'amélioration des taux de collecte, de traitement et de recyclage. Toutefois, l'innovation technologique précitée ne concerne que les accumulateurs lithium-ion. Or ce type d'accumulateurs ne représente que 0,9 % des mises sur le marché (265 tonnes sur un total de 2 700 tonnes pour l'année 2006). Par conséquent, le procédé de Récupyl SAS ne pourra pas répondre seul à l'enjeu de la filière d'élimination des piles et accumulateurs prise dans sa totalité. La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006, relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE, fixe des objectifs précis concernant la collecte et le recyclage : - 25 % minimum au 26 septembre 2012 puis 45 % au 26 septembre 2016 pour la collecte ; Pour le taux de recyclage : 65 % minimum du poids moyen des piles et accumulateurs plomb-acide ; - 75 % minimum du poids moyen des piles et accumulateurs nickel-cadmium ; 50 % minimum du poids moyen des autres déchets de piles et d'accumulateurs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie gère un observatoire de la filière des piles et accumulateurs. Dans ce cadre, elle calcule chaque année les taux de collecte et de recyclage agrégés au niveau français. Pour 2006, les résultats sont : - un taux de collecte de 31 % ; un taux de recyclage des piles et accumulateurs plomb-acide de 75 % ; un taux de recyclage des piles et accumulateurs nickel-cadmium de 68 % ; un taux de recyclage des autres déchets de piles et d'accumulateurs de 67 %. L'année 2007 puis l'année 200 devraient afficher des taux plus élevés. La filière de collecte et de traitement des piles et accumulateurs usagés en France est en avance sur la majorité des objectifs de la réglementation européenne.
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