Étienne Mourrut
Question N° 29666 au Ministère de la Justice
Question soumise le 19 août 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la promotion des conciliateurs de justice. Le ministère de la justice s'attache depuis plusieurs années à faire connaître davantage cette institution. Le service central d'information et de communication du ministère travaillerait actuellement, d'une part, à la remise à jour d'un guide méthodologique à l'usage des conciliateurs, d'autre part, à la réalisation de deux affiches : l'une sur l'institution, afin de la faire découvrir au public qui ne la connaîtrait pas encore, l'autre pour développer le recrutement de ces collaborateurs de la justice. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de livraison desdites affiches ainsi que du guide méthodologique. De plus il lui demande si d'autres moyens de diffusion ne pourraient pas être plus largement envisagés.
Réponse émise le 17 mars 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte un intérêt tout particulier aux conciliateurs de justice qui prêtent un concours indispensable au bon fonctionnement du service public de la justice. Pour promouvoir cette institution, dès le début de l'année 2009, le département de l'information et de la communication de la chancellerie diffusera 5 500 affiches destinées à promouvoir la conciliation et la fonction de conciliateur ainsi que 200 000 plaquettes contenant des informations pratiques qui seront mises à disposition des usagers dans toutes les juridictions. Par ailleurs, la publication d'un nouveau guide méthodologique est également envisagée et reste dans l'attente de la mise en oeuvre d'un décret réformant la conciliation judiciaire et la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, qui vise à renforcer la conciliation, par la pratique notamment de la double, convocation.
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