Marc Francina
Question N° 29643 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 août 2008
M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des professeurs de l'enseignement privé sous contrat. Il souhaiterait savoir pourquoi les postes mis au concours dans l'enseignement privé ne sont jamais pourvus totalement, contrairement à ce qui se pratique dans l'enseignement public. Cet état de fait est perçu comme une injustice par les personnes qui souhaitent enseigner dans l'enseignement privé sous contrat et passent le concours. Pour le CAER-CAPES de lettres modernes 2007, par exemple, alors que 130 places étaient ouvertes au concours, seuls 119 étudiants ont été admis.
Réponse émise le 7 octobre 2008
À l'instar des recrutements des personnels enseignants de l'enseignement public, le recrutement des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré se fait par la voie des concours spécifiques à l'enseignement privé : concours externe (CAFEP), concours interne (CAER) et troisième concours. Si le nombre de postes offerts à ces concours est fixé en fonction des besoins recensés par discipline dans l'enseignement privé en tenant compte des contraintes budgétaires, les conditions de candidature et l'organisation de ces concours sont les mêmes que pour les concours correspondants de l'enseignement public. En effet, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, les candidats à ces concours subissent les mêmes épreuves, devant le même jury que les candidats de la même discipline du concours correspondant de l'enseignement public. Ainsi, pour chaque discipline, le jury établit la liste des candidats admis selon les mêmes modalités que dans l'enseignement public. Or, dans l'enseignement public comme dans l'enseignement privé, le jury établit souverainement la liste des candidats qu'il propose pour une admission définitive. Cette liste peut, le cas échéant, comporter un nombre de candidats reçus inférieur à celui des postes offerts au concours afin de garantir le niveau des lauréats.
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