Daniel Mach
Question N° 29640 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 août 2008
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prévention indispensable des troubles musculo-squelettiques (TMS) auprès des enfants scolarisés. En effet, le port de charges excessives sur le dos des élèves dont la croissance n'est pas encore achevée ainsi que les mauvaises attitudes posturales qu'ils adoptent fréquemment en cours sont deux éléments indéniablement néfastes pour leur santé. Devant la multiplication de ces TMS, le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et, plus spécifiquement, la section des Pyrénées-Orientales suggère que des formations par des professionnels compétents en ergonomie et en kinésithérapie soient dispensées auprès des élèves, des enseignants, des professeurs d'éducation physique et des parents d'élèves, que le mobilier scolaire soit adapté pour favoriser une position assise corrigée et active, qu'une affiche éducative soit placée dans toutes les classes et qu'une campagne nationale de prévention et de communication soit engagée. Au vu de ces propositions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière ainsi que les suites que le Gouvernement envisage d'y apporter.
Réponse émise le 12 mai 2009
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) recouvrent un grand nombre d'affections touchant les tendons, les muscles, les articulations au niveau du cou, du haut et du bas du dos, des épaules, des bras, des mains et des membres inférieurs à l'origine de douleurs de plus en plus gênantes (engourdissement, picotements, gêne fonctionnelle...), qui, non soignées, peuvent avoir des conséquences graves pouvant aller jusqu'à une incapacité de travail. Les TMS sont reconnues comme maladies professionnelles pour le régime général : affection péri-articulaires MP57, dues aux vibrations MP69, chroniques du ménisque MP79, ou du rachis lombaire MP97 et 98. Un point commun aux pays industrialisés est le constat que ces troubles ont augmenté dans ces dernières décennies et que ce phénomène n'est pas dû à une augmentation des déclarations. Avec une progression d'environ 20 % par an, les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France. Un programme national de surveillance épidémiologique des TMS, inscrit dans les priorités du plan santé au travail (2005-2009) du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, cible notamment de réduire de 20 % le nombre de travailleurs soumis à des contraintes articulaires plus de 20 heures par semaine par rapport à la prévalence estimée (enquête transversale SUMER. 2003) et de réduire de 20 % à l'horizon 2009 le nombre de TMS déclarés. À la suite de la conférence sur l'amélioration des conditions de travail d'octobre 2007, les ministères chargés au travail et de la santé ont lancé le 9 avril 2008 une campagne nationale d'information (spots télévision, messages radio, site Internet dédié [www.info-tms.fr] et plate-forme téléphonique - 0821 347 347) sur les TMS visant à sensibiliser les différents publics à l'intérêt d'agir le plus tôt possible, donc dès le plus jeune âge pour viser des changements de comportements. Partant de ce constat, le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de la prévention du mal de dos en milieu scolaire (Bulletin officiel n° 3 du 17 janvier 2008), a demandé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, aux directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement de trouver des solutions concrètes afin de diviser le poids du cartable des écoliers par deux. Cela concerne l'organisation des établissements scolaires, en lien notamment avec les collectivités territoriales, l'implication des enseignants et des parents, l'accompagnement des élèves. D'autres dispositions sont prises depuis la rentrée 2008, en concertation avec les partenaires de l'éducation nationale (les éditeurs scolaires, les entreprises de la grande distribution et celles qui travaillent sur les nouvelles technologies). Un guide sur « l'ergonomie à l'école » a été diffusé à l'occasion de la journée de prérentrée 2008, pour les enseignants, et de la journée d'accueil des parents, pour les familles. Par ailleurs, les professeurs d'éducation physique et sportive doivent intégrer, dans leur enseignement, une éducation à la « posture à l'école ». En ce qui concerne les dispositions concertées avec les partenaires, la grande distribution proposera, dans la liste des produits à prix coûtant, un cartable dont le poids est inférieur à 1 kg et les éditeurs de nouveaux manuels mentionneront le poids et le grammage du papier au dos du fascicule, donnant aux enseignants et aux familles toute l'information nécessaire sur le manuel le plus respectueux de la santé des enfants. Enfin, l'utilisation du numérique, qui permet d'avoir des supports de qualité, légers, avec une mise à jour rapide et efficace, est encouragée. Cinquante classes de 6e vont expérimenter l'e-book, livre numérique qui cumule sur un seul support de moins de 300 grammes l'ensemble des manuels d'un niveau scolaire. D'autres usages seront étudiés comme le format CD-ROM ou le baladeur numérique. Cette expérimentation à grande échelle permettra d'accélérer l'innovation industrielle au service de l'éducation. L'ensemble de ces actions concrètes soutenues par le ministère chargé de la santé vient compléter l'éducation en santé dispensée aux élèves tout au long de leur scolarité pour leur faire acquérir les règles d'hygiène de vie. La prévention du mal de dos en fait partie notamment par des supports éducatifs choisis par l'enseignant en fonction du projet éducatif.
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