Étienne Mourrut
Question N° 29626 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 août 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les archives nucléaires et les élus polynésiens «Les polynésiens d'aujourd'hui et des générations futures ont droit à la transparence et à la vérité totale sur cette période des essais nucléaires qui a duré plus de trente ans au nom de l'intérêt national et qui a profondément bouleversé la Polynésie française». Par le vote unanime de cette résolution, les représentants de la Polynésie veulent rappeler au Gouvernement qu'ils n'entendent pas laisser refermer la page de trente ans d'essais nucléaires sans que la vérité soit faite. L'accès aux archives des essais nucléaires est un « droit à la mémoire » des polynésiens. Pour les victimes des essais, anciens travailleurs de Mururoa, vétérans, populations proches des anciens sites d'essais ; la fermeture définitive des archives constitue aussi une violation de leurs droits fondamentaux. En effet, l'impossibilité d'avoir accès à des documents décrivant le déroulement et les mauvaises conditions de sécurité des essais nucléaires contrevient au droit à un procès équitable. Aussi il lui demande de bien vouloir lui communiquer les intentions du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souligne que la France a des obligations internationales en matière de non-prolifération. Si certaines informations, telles que des tableaux de mesures de radioactivité dans l'environnement pourraient être communiquées sans restriction, elles sont le plus souvent intégrées dans des documents qui comportent beaucoup d'autres informations non communicables. Il n'est donc absolument pas envisageable de déclassifier les archives relatives aux essais nucléaires. Il convient de rappeler également que le sujet de la déclassification éventuelle des documents d'archives portant sur les essais nucléaires français dans le Pacifique est récurrent depuis de nombreuses années. Le souhait des populations polynésiennes, récemment reformulé par des représentants de l'Assemblée de la Polynésie française, d'appréhender les éventuelles conséquences radiologiques de ces essais sur l'environnement et la santé, a été largement pris en compte, notamment dans le cadre de l'expertise internationale sur l'état radiologique et géomécanique des sites d'expérimentations demandée par le Président de la République au lendemain de sa décision de mettre un terme définitif aux expérimentations nucléaires. Cette expertise, menée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et rendue publique en 1998, a été suivie d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publié en 2002. En outre, le ministère de la défense a publié, en 2007, un ouvrage complet sur le sujet, qui comprend les toutes dernières évaluations dosimétriques faites à la demande du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), dans le cadre de sa mission d'information en Polynésie. Ces documents, qui intègrent très précisément les données et informations des documents classifiés, font clairement état des conditions dans lesquelles ont été réalisés les essais, tant pour la protection sanitaire des personnels que pour celle des populations. Ils mentionnent également les doses de radioactivité qui ont été évaluées à partir des mesures effectuées pendant les essais à l'aide de l'instrumentation de surveillance radiologique de l'environnement, cette surveillance perdurant aujourd'hui et faisant l'objet de rapports réguliers communiqués aux instances internationales et nationales ainsi qu'aux autorités de la Polynésie française. Soucieux de poursuivre sa politique de transparence à l'égard du public et des associations concernées par cette question, le ministère de la défense a opté pour la mise à disposition de l'intégralité des documents classés « secret défense » à des experts, indépendants et scientifiquement compétents pour en juger, dûment mandatés et habilités. Il s'agit du professeur Robert Guillaumont, professeur honoraire de chimie à l'université d'Orsay, membre de l'Académie des sciences, du professeur André Aurengo, chef du service de médecine nucléaire de la Pitié Salpêtrière à Paris, membre de l'Académie de médecine et du docteur Roland Masse, ancien président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, membre de l'académie de médecine. Ces experts, reconnus parmi leurs pairs, ont commencé leurs travaux en février 2008. Ils extraient des documents classifiés toutes les informations environnementales pour établir une cartographie dosimétrique de toute la Polynésie française. Ces relevés concernent tous les tirs aériens entre 1966 et 1974. Pour clore toute polémique, il est prévu que cette étude soit publiée dans une revue scientifique qui d'une part, pourrait être internationale et d'autre part, comporterait un comité de lecture. Cette procédure a été jugée préférable, et plus rapide, à la procédure américaine de déclassification qui consiste à rendre publique des documents incomplets. Il est en outre prévu que ces experts des académies émettent un avis sur la validité d'éventuelles études complémentaires à caractère épidémiologique. Enfin, lors de son déplacement en Polynésie française effectué en juillet 2008, le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer a proposé à l'Association « Moruroa e Tatou » de mandater un expert indépendant de son choix, qui puisse se mettre en relation avec les experts autorisés à accéder aux archives dont il s'agit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.