Étienne Mourrut
Question N° 29600 au Ministère du de la ville
Question soumise le 19 août 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les communes retenues pour l'application du plan «espoir banlieue» qui auraient été largement réduites dans le département du Gard. Des communes telles que celles de Vauvert, de saint Gilles ou encore le quartier du Mas de Mingue et Courbessac à Nîmes auraient été exclues du champ d'application. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ces communes et ces quartiers pourront continuer à bénéficier des financements jusqu'alors nécessaires dégagés par l'État afin de répondre à leurs spécificités et leurs problématiques.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le comité interministériel des villes du 20 juin 2008 qui s'est déroulé en banlieue pour la première fois marque l'engagement de l'ensemble du Gouvernement au profit des habitants des quartiers populaires. Ainsi, chaque ministre s'est-il engagé sur trois ans à mobiliser son administration et ses moyens propres au bénéfice des territoires urbains les plus en difficulté. La mobilisation des moyens de droit commun de l'ensemble des ministères consolide les programmes d'actions engagés dans le cadre des CUCS. Elle ne remet aucunement en cause les engagements contractuels de l'État mais les renforce en ciblant prioritairement sur les quartiers relevant de la politique de la ville ses politiques structurelles telles que l'éducation et la sécurité. La dynamique Espoir banlieues a donc vocation à s'appliquer sur l'ensemble des territoires que vous avez considéré, en accord avec les préfets, comme prioritaire pour les CUCS. C'est dans ce contexte que doit s'envisager la prise en compte des quartiers que vous mentionnez. S'agissant des 215 quartiers prioritaires, ils doivent constituer les lieux privilégiés d'observation et de rapport en CIV de l'effectivité des engagements du droit commun. Par souci de cohérence et de lisibilité, et afin de ne pas ajouter aux listes de quartiers prioritaires déjà nombreuses au niveau national dans le cadre de cette politique, les quartiers d'observation choisis sont les sites prioritaires d'intervention de l'ANRU ou l'effort de l'État est le plus important.
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