Dino Cinieri
Question N° 296 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
Alors qu'un plan devant permettre d'améliorer le quotidien des Français victimes de maladies chroniques a été présenté en avril 2007, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les objectifs détaillés de ce plan ainsi que le coût de ces mesures.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques a été publié en avril 2007 ; c'est l'un des cinq plans stratégiques prévus dans la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique. C'est un plan qui trouve toute sa légitimé au regard du nombre de personnes concernées, près de 15 millions de personnes, soit 20 % de la population, dont 9 millions d'entre elles qui disposent d'une prise en charge en affection de longue durée. Elles sont à l'origine de 60 % des décès dont la moitié avant l'âge de soixante-dix ans. Ce plan, qui comprend quinze mesures, contribue à améliorer l'information du patient sur sa pathologie en diversifiant les supports d'information. Les principaux axes viseront à développer l'éducation thérapeutique du patient et les programmes d'accompagnement personnalisé, à renforcer l'accompagnement social et l'insertion professionnelle des personnes malades, à soutenir la recherche tant sur le plan épidémiologique que sur la notion de « qualité de vie ». Pour s'assurer de la mise en oeuvre de ce plan, un comité de suivi a été installé en novembre 2007. Il réunit 60 membres, issus des institutions, des caisses d'assurance maladie, des agences de santé, des sociétés savantes, des associations de malades et de fédérations d'établissements. Ce comité de suivi se réunit deux fois par an et est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures du plan, d'analyser d'éventuelles difficultés, de faire des propositions d'actions au ministère chargé de la santé ainsi que d'établir un rapport annuel au ministre chargé de la santé. Pour assurer la mise en ceuvre opérationnelle de ce plan, quatre groupes de travail ont été créés en mars 2008, chacun étant co présidé par une personnalité extérieure aux institutions et une association de malades. Un premier groupe porte sur les « programmes d'accompagnement personnalisé des patients et éducation thérapeutique » qui constituent des mesures phares, un deuxième traite du « rôle des aidants et acteurs de santé » en développant les expériences de délégations de tâches, un troisième porte sur « l'accompagnement social et l'insertion sociale des patients » et le dernier concerne l'« approche régionale et proximité avec le terrain ». Le coût total de ce plan est estimé sur cinq ans à 726 millions d'euros. L'ensemble des informations et actualités relatives à ce plan sont disponibles sur le site internet du ministère en charge de la santé à la nouvelle rubrique maladies chroniques/qualité de vie.
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