Patrick Lemasle
Question N° 29595 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 19 août 2008
M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les interrogations des agriculteurs concernant la situation des prêts MTS en Haute-Garonne. Les prêts bonifiés CUMA, mis en place en 1982, ont un effet démultiplicateur pour la réduction des charges de mécanisation des agriculteurs organisés en coopératives. En 2008, les CUMA bénéficient de ces prêts avec une forte diminution des crédits et une liste de matériels éligibles restreinte. Aujourd'hui, l'enveloppe est déjà épuisée en Haute-Garonne et l'avenir est incertain. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant ces prêts.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements, où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppe commune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. La loi de finances pour 2008 prévoit une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FN-CUMA), a introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. Au début de la gestion 2008, les premières enveloppes « CUMA » ont été notifiées auprès des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce titre, la région Midi-Pyrénées a perçu une enveloppe de 410 000 euros calibrée à partir des consommations des années précédentes et des besoins recensés par les représentants professionnels. Compte tenu de l'attrait de ce dispositif, les besoins complémentaires pour 2008 sont estimés au niveau national à 1,5 million d'euros. Afin de répondre aux besoins prioritaires, une délégation complémentaire est en cours. Dans ce cadre, en raison du disponible constaté au niveau régional (52 % de l'enveloppe initialement attribuée), la région Midi-Pyrénées ne bénéficie pas d'une notification complémentaire significative. Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste toutefois attentif aux éventuels besoins de financement complémentaire qui pourraient se faire jour. S'agissant de l'avenir du dispositif des prêts MTS-CUMA en 2009, leur financement est envisagé dans le cadre nécessairement contraint du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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