Michel Liebgott
Question N° 29587 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 août 2008
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. Entamées depuis 2005, ces négociations devaient être le pendant de l'allongement des cotisations de la réforme Fillon de 2003. Aucun compromis n'aura été trouvé entre syndicats qui demandaient un départ en retraite anticipé pour les salariés ayant occupé des postes pénibles et le MEDEF qui proposait un aménagement à mi-temps payé 60 % de l'ancien salaire durant les deux ou trois dernières années d'activité. Actuellement, l'absence de réponse en terme de réparation conduit l'ensemble des travailleurs exposés à des métiers pénibles à se mettre en arrêt maladie, et donc à faire financer la pénibilité par l'assurance maladie et non par les employeurs eux-mêmes. En outre les inégalités d'espérance de vie constatées au sein des catégories socioprofessionnelles restent scandaleusement élevées dans notre pays. Aussi, dans un contexte subi de restrictions budgétaire et de durcissement général des conditions de travail, il lui demande, alors qu'il avait prévu de reprendre ce dossier faute d'accord, quelles mesures il compte engager.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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