Daniel Goldberg
Question N° 29571 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 août 2008
M. Daniel Goldberg interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement de l'assurance maladie. Alors que la branche maladie de la sécurité sociale connaît un déficit important, il a été annoncé l'instauration en 2009 d'un prélèvement sur les sommes distribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et de la participation. Il s'étonne que des avantages comme les indemnités de départ, dédommagement pour clause de non-concurrence et les "retraites chapeau", qui peuvent atteindre des sommes considérables pour les hauts dirigeants de grandes entreprises multinationales, ne soient pas concernées. Aussi, il lui demande de mettre un place un dispositif afin que ces sommes puissent aussi contribuer au financement de l'assurance maladie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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