Daniel Goldberg
Question N° 29528 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 12 août 2008
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la chute de l'aide publique française au développement (APD) passée de 0,47 % du PIB en 2006 à 0,39 % du PIB en 2007. Cette évolution est en contradiction avec les engagements pris par la France au sommet du G8 de Gleneagles en 2005. Cette évolution est en contradiction avec les engagements du Président de la République de porter le taux de l'APD à 0,7 % d'ici à 2012. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre dès le budget 2009 pour tenir ces engagements.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Au niveau international, l'ensemble de l'aide au développement a enregistré une baisse en 2007 en passant de 104,4 milliards de dollars à 103,7 milliards entre 2006 et 2007. Cette diminution s'explique par la baisse des annulations de dettes des pays en développement qui avaient été particulièrement importantes en 2005 et 2006. La France n'échappe pas à cette tendance. Son aide passe de 0,47 % du revenu national brut à 0,39 % du fait de la diminution de la part des annulations de dettes. Plusieurs pays, dont l'annulation de dettes par la France était prévue en 2007, n'ont pas réussi à rassembler les conditions nécessaires à cette opération, ce qui explique que nos prévisions aient été différentes. En tant que premier contributeur du l'initiative pays pauvres très endettés, la France contribue en effet, de manière importante, aux annulations de dette qui permettent d'alléger les charges pesant sur les budgets des pays partenaires et d'améliorer leur capacité interne de financement du développement économique et social. Cependant, si l'on exclut les annulations de dettes, l'aide française (comptabilisée par l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] en dollars courants) a augmenté de 4,3 %, entre 2006 et 2007, soit plus que la moyenne des pays membres du comité d'aide au développement et des pays de l'Union européenne. La France est ainsi le troisième donateur au niveau mondial avec 9 940 millions de dollars, soit 7 260 millions d'euros, d'aide publique nette et elle est le premier pays du G8 en termes d'effort d'aide publique ramené au revenu national brut. La France maintient donc son rang parmi les principaux pays donateurs. En particulier, la forte contribution multilatérale de la France la place parmi les premiers contributeurs de plusieurs fonds multilatéraux importants comme le fonds européen de développement (FED), le fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, l'Agence internationale pour le développement de la Banque mondiale ou le fonds africain de développement. À l'occasion du sommet du G8 de Toyako, le Président de la République a réaffirmé l'engagement de la France à atteindre l'objectif ambitieux (0,7 % du PNB) pris au niveau de l'Union européenne pour 2015. L'évolution du montant de l'indicateur d'aide publique au développement au sens du comité d'aide au développement de l'OCDE est cependant en partie soumis à des variables qui ne relèvent pas de la programmation budgétaire, comme la mise en oeuvre des plans d'allégement de dette décidée au niveau international. Conformément aux engagements de Gleneagles, l'Afrique constitue la priorité géographique de l'aide française. Elle y consacre 66 % de son APD bilatérale. dont 55 % pour l'Afrique subsaharienne, en 2006. Par ailleurs l'aide bilatérale française sera davantage concentrée sur certains pays pauvres d'Afrique subsaharienne afin d'appuyer significativement leurs processus de développement. Enfin, l'aide publique, bien qu'elle soit fondamentale, ne peut pas tout. D'autres types d'interventions peuvent au moins autant contribuer au développement. Il n'y a ainsi pas de développement sans sécurité et la France consacre beaucoup de moyens à la paix et à la sécurité en Afrique le plus souvent dans un cadre européen. Cet important effort de la France n'est pas comptabilisé en aide publique au développement. De même, les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ne pourront être atteints sans mobilisation de ressources privées ni décollage de la croissance économique. L'État peut jouer un rôle catalyseur de ce point de vue. Le Président de la République a ainsi annoncé dans son discours du Cap (février 2008) que la France allait lancer une vaste « initiative de soutien à la croissance économique » en Afrique qui mobilisera 2,5 milliards d'euros de financements d'appui au secteur privé au cours des cinq prochaines années (2008-2012). Ceux-ci ne seront pas non plus comptabilisés en APD. Ces différents engagements permettront à l'Agence française de développement de doubler ses engagements financiers sur l'Afrique dans les cinq ans qui viennent, 2008 à 2012, par rapport aux six ans passés 2002-2007, pour atteindre les 10 milliards d'euros. Enfin, la France joue un rôle dans la promotion de financements innovants du développement. La contribution de solidarité sur les billets d'avion lancée par la France permettra de lever 160 millions d'euros en 2007 et 2008 en faveur de la facilité internationale pour l'achat de médicaments de lutte contre les grandes pandémies qui frappent les pays pauvres (UNTAIND). La France entend lancer d'autres financements innovants au cours des prochaines années. Ces financements viennent également s'inscrire en complément de notre effort d'APD.
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