Marie-Lou Marcel
Question N° 29513 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 août 2008
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du passeport biométrique. Ce projet a pour objectif de délivrer les passeports biométriques français à partir d'octobre 2008 avec un déploiement progressif jusqu'à fin juin 2009. Deux mille mairies doivent être prochainement équipées de stations biométriques qui offriront également aux demandeurs de passeport la possibilité de réaliser leur photographie d'identité. Les professionnels de la photographie ont fait part de leurs inquiétudes car ils craignent une diminution de leur activité. En France, l'émission de passeports représente une production annuelle de plus de 2,5 millions de photos d'identité. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de veiller à ce que ce passeport biométrique ne menace pas les libertés individuelles et l'avenir des photographes professionnels.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration du nouveau passeport, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes portant sur ces titres qui garantissent l'identité de la personne. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie sont conçus, puisqu'ils permettent de couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Le décret du 30 avril 2008 modifiant le décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques a été pris en Conseil d'État. Il prévoit deux modalités en ce qui concerne la photographie destinée au nouveau titre. Dans le premier cas, l'usager se présente avec deux photographies d'identité réalisées par des professionnels au format 35 x 45 mm, identiques, récentes, parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue et conformes aux spécifications techniques prévues en application de l'article 2 du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres : ces photographies sont alors numérisées sur place par scannage. À défaut, l'usager dispose de la faculté de demander la numérisation de l'image de son visage. Cette image est recueillie par la mise en oeuvre des dispositifs techniques appropriés : dans cette seconde hypothèse, la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré ; il n'est délivré aucun cliché ni aucun fichier numérisé au demandeur. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions préalablement à leur entrée en vigueur. Il sera notamment indiqué à l'usager qu'il dispose de la faculté de se présenter en mairie avec une photographie émanant d'un photographe professionnel et conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Le nombre depasseports établis chaque année en France est de l'ordre de trois millions. Il s'agit donc là d'une part minoritaire du marché de la photo d'identité, au regard notamment des autres besoins d'utilisation (carte d'élève ou d'étudiant ; carte professionnelle ; carte de membre d'association, de club sportif, de médiathèque ; carte de transport ; ...). Attentif à la bonne mise en place du futur passeport, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a reçu les représentants de la profession de photographe, avec lesquels l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a été abordé.
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