Jean-Claude Guibal
Question N° 2950 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'installation de stations de radiotéléphonie mobile ou de transformateur électrique sur tout bâtiment recevant du public ou à proximité. Il apparaît, en effet, que la France est un très mauvais élève de la classe mondiale concernant les seuils d'exposition des populations à ne pas dépasser, le magnétisme et les périmètres d'exclusion. Ainsi, alors que l'Autriche autorise un seuil d'exposition à ne pas dépasser de 0,6 volt/mètre, la Chine, la Pologne ou encore la Russie de 6 volts/mètre, la France atteint 41 ou 58 volts/mètres ! Concernant le magnétisme, alors que l'Italie est à 1 mg depuis 1992, la Suède à 2,5 mg, la France est à 1 000 mg ! Enfin, certains pays ont fixé des périmètres d'exclusion : le Pays de Galles a fixé 500 mètres, l'Australie 200 mètres, la Finlande 100 mètres pour les habitations. La France, quant à elle, n'a rien précisé. En conséquence, il lui demande, alors que la France a inscrit le principe de précaution dans la Constitution et que nous ne connaissons pas encore tous les effets des champs magnétiques sur la santé humaine, si le Gouvernement envisage de prendre des mesures réglementant ces installations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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