René Dosière
Question N° 29498 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de la culture et de la communication les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
1. et 2. Le ministre de la culture et de la communication ne dispose d'aucun logement de fonction. 3. - Deux véhicules sont affectés au ministre et 21 véhicules sont mis à la disposition du cabinet et de l'administration centrale, notamment les véhicules utilitaires qui sont mutualisés. S'agissant des personnels, le ministre dispose de deux chauffeurs. Les dépenses d'entretien et de maintenance (y compris les frais d'essence) de ces véhicules se sont élevées pour l'année 2007 à 49 280 euros. Ces prestations sont externalisées. 4. - Les frais de représentation pour l'ensemble du ministère (hors DRAC) se sont élevés à 1,4 MEUR en 2007. Les crédits sont imputés sur le programme 224 « Transmission des savoirs », action 7 « Fonctions de soutien du ministère », sous-action 65 « Fonctions logistiques ». 5. - Le budget de communication du ministère de la culture et de la communication s'élève à 3,4 MEUR. Ces crédits financent pour l'essentiel l'organisation des grands événements culturels nationaux (journées du patrimoine, nuit des musées, fête de la musique). Le ministère de la culture et de la communication ne réalise pas d'études d'opinion, ni de sondages. 6. - Les frais de déplacements par avion du ministre pour l'année 2007 se sont élevés à 334 862 euros et à 227 484 euros pour le cabinet. 7. - Selon la cartographie des emplois en administration centrale établie en septembre 2007, les effectifs du cabinet s'établissaient à 138 ETP. Au 1er juin 2008, ils étaient de 132,5 ETP. Ce nombre inclut les structures rattachées au cabinet telles que le conseil supérieur de la propriété et artistique, le comité de récolement des oeuvres d'art, le comité d'histoire et le haut fonctionnaire de défense. Hors fonctions de soutien (notamment cuisiniers, serveurs, chauffeurs, secrétaires, bureau des décorations, service courrier, etc.), qui représentent 94 ETP, le cabinet comprend stricto sensu 20 ETP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.