René Dosière
Question N° 29497 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville précise ci-après le fonctionnement de son département ministériel : 1. Superficie habitable : 150 mètres carrés. Nombre de pièces : 4 + 1 salon de réception. Valeur locative, cadastrale du logement de fonction et prise en charge de la taxe d'habitation. L'appartement mis à disposition de Mme la secrétaire d'État étant uniquement utilisé à des fins de réceptions officielles, il ne donne pas lieu à l'établissement d'une taxe d'habitation. Faute d'avis d'imposition, la valeur locative cadastrale de cet appartement n'est pas disponible. 2. Nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement : 3 (2 maîtres d'hôtel, un cuisinier). Statuts de ces personnels : agents contractuels. Coût global annuel de ces personnels : 86 400 euros annuels hors charges. Imputation budgétaire de cette dépense : ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, ministère de la santé de la jeunesse et des sports programme 124, action 98, compte YH. 3. Nombre de véhicules automobiles affectés à la ministre : 1. Nombre de véhicules affectés à son cabinet : 9 (407, 307, 3 C1. 1 Modus, 1 Kangoo, 2 Twingo). Nombre de chauffeurs du ministre : 2. Nombre de chauffeurs du cabinet : 3 chauffeurs dont un remplit les fonctions de régulateur. Coût annuel de l'entretien des véhicules : 18 985 euros. 4. Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 : 60 000 euros (1). Imputation budgétaire de cette dépense : ministre de l'écologie, de l'emploi, du développement durable de l'aménagement du territoire (programme 217). 5. Montant 2007 des dépenses de communication d'études : 1 237 86 euros. Imputation budgétaire de cette dépense : délégation interministérielle à la ville. 6. Montant des frais de déplacement aérien de la ministre et de son cabinet pour l'année 2007 : 46 190 euros HT. 7. Effectif global du cabinet au 1er janvier 2008 : membres de cabinet : 8 dont 5 fonctionnaires mis à disposition (MAD), 3 contractuels. Personnels de soutien : contractuels : 9 contrats pris en charge par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; 9 contrats pris en charge par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. Fonctionnaires : 10 fonctionnaires pris en charge par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. (1) Suite au remaniement ministériel de juin 2007, la ligne de dépenses était commune jusqu'au 31 décembre 2007 au cabinet du ministre du logement et de la ville et au secrétariat d'État.>
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