René Dosière
Question N° 29496 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre du logement et de la ville les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
En ce qui concerne les dépenses de son département ministériel, le ministre du logement et de la ville est en mesure apporter les précisions qui suivent. La ministre dispose d'un logement de fonctions sis au 72, rue de Varenne, dans les locaux de son ministère. D'une superficie d'environ 60 m², il est composé d'une chambre, d'un bureau et d'une salle de bains. Ayant emménagé dans ce logement en octobre 2007, le ministre a demandé à la direction générale des finances publiques (DGFIP) de déterminer la valeur locative cadastrale de cet appartement, afin de pouvoir s'acquitter elle-même de cette taxe. Aucun personnel payé par l'État (contractuel ou fonctionnaire) n'est affecté au fonctionnement du logement. Le ministre assure, sur ses fonds propres, la rémunération d'une femme de ménage, par chèque emploi service. Le parc automobile est composé comme suit : un véhicule Citroën C6 est affecté au ministre ; sept véhicules sont affectés à son cabinet (1 Peugeot 407, une Citroën C8, une Renault Modus, une Renault Kangoo, trois Citroën C1). Le nombre de chauffeurs affectés auprès du cabinet du ministre est de 5, soit 2 conducteurs auprès du ministre et 3 chauffeurs pour l'équipe du cabinet. L'entretien et la maintenance des véhicules sont assurés en régie directe, avec le soutien d'un atelier mécanique pour le dépannage. Le montant global annuel des frais de représentation dépensés au ministère du logement et de la ville pour la période allant du 18 mai 2007, date de nomination du ministre, à la fin de l'année, s'est élevé à 134 000 euros. S'agissant des frais de communication, d'études et de sondages des ministres successifs en charge du logement en 2007, ces dépenses sont imputées sur le programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement », action 5 « Soutien ». L'action 5 « Soutien » regroupe les crédits d'études, de communication et autres crédits supports propres à la seule politique du logement. Les chiffres de l'exécution sont les suivants : 1.communication/sondages : 2,128 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 3,050 millions d'euros en crédits de paiement (CP), dont 35 878 euros consacrés à des sondages « grand publics ». Sur lesdits crédits de paiement, 2,316 millions d'euros ont été engagés par le précédent gouvernement. À compter de la nomination du ministre du logement et de la ville le 18 mai 2007 0,734 million d'euros ont été utilisés. 2.études : sans objet en 2007. Les frais de déplacements aériens du ministre et de son cabinet se sont élevés pour l'année 2007 à 54 184,86 euros (dont 13 753,76 euros en vols privés et à 40 431,10 euros en vols commerciaux). Tout personnel confondu, le cabinet du ministre du logement et de la ville compte au total 70 agents répartis ainsi : 19 membres de cabinet dont 11 contractuels et fonctionnaires mis à disposition ou en position de détachement ; 51 agents chargés des fonctions support dont les statuts se répartissent de la façon suivante : 2 officiers de sécurité mis à disposition par le ministère de l'intérieur, 20 agents des services du Premier ministre, dont 16 agents titulaires mis à disposition et 4 personnels non titulaires sous contrat, et 29 agents du ministère en charge du logement, dont 26 agents titulaires et 3 personnels non titulaires sous contrat.
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