René Dosière
Question N° 29495 au Ministère du Fonction

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 5 mai 2009

1. L'hôtel des ministres, situé au sein même du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de celui du budget, des comptes publics et de la fonction publique, abrite les bureaux, les salles de réunion et de réception des ministres et de leur cabinet, ainsi que quatre appartements de fonction, dont un est mis à disposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Celui-ci est occupé partiellement par le ministre (206 mètres carrés dans un appartement qui a une surface totale de 309 mètres carrés). La valeur locative brute de ce logement est estimée à 13 175 euros, pour une valeur locative totale annuelle de l'appartement de 19 763 euros. La taxe d'habitation est à la charge du ministre, et le montant de l'avantage en nature que cette mise à disposition constitue est réintégré dans les traitements et salaires imposables du ministre. Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ne dispose pas quant à lui de logement de fonction.
2. L'hôtel des ministres dispose de personnels assurant le nettoyage et l'entretien des locaux et la restauration des membres du cabinet. Parmi ceux-ci, 2 femmes de chambre (contractuelles) sont affectées indistinctement au fonctionnement du logement du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; 2 cuisiniers et maîtres d'hôtel (titulaires ou contractuels, en fonction des plannings d'intervention) assurent les prestations de restauration et de service pour l'ensemble du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

3. Le ministre, comme le secrétaire d'État, dispose d'un véhicule (de type Citroën C6). Les membres des cabinets bénéficiant d'un véhicule affecté sont les directeurs de cabinet, les directeurs adjoints de cabinet, les chefs de cabinet. Le parc est à ce stade entretenu en régie interne (mutualisation avec les services du Premier ministre). Imputés sur le programme 218 (action 5 du programme), les coûts annuels (septembre 2007 à août 2008) sont les suivants : pour le cabinet du ministre : 33 186 euros ; pour le cabinet du secrétaire d'État : 25 920 euros. 4. Les frais de représentation recouvrent les frais de restauration et de boisson (cocktails à l'hôtel des ministres ou réceptions externes), les cadeaux et l'achat de médailles, les droits d'entrée pour des visites guidées extérieures aux ministères, la location de matériel, la décoration florale, l'accueil de personnalités aux aéroports. Ces frais de représentation, à l'image des autres dépenses de fonctionnement des cabinets, sont imputés sur le programme 218 (action 5).
6. Montant des dépenses de transport aérien du ministre et du secrétaire d'État et de leurs cabinets (année 2007, à compter de la nomination du nouveau gouvernement) :
7. L'effectif global des membres des cabinets ministériels du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique regroupe, au 1er juillet 2008, des personnels titulaires, contractuels ainsi que des agents mis à disposition. En dehors des agents mis à disposition, les personnels s'imputent en emplois et en masse salariale sur le titre 2 du programme 218 « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Le cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est composé de 20 membres, dont 11 fonctionnaires titulaires, 6 agents contractuels et 3 agents mis à disposition. La masse salariale annuelle est de l'ordre de 1,74 MEUR. Le cabinet du secrétaire d'État chargé de la fonction publique est composé de 10 membres : 2 fonctionnaires titulaires, 4 agents contractuels et 4 agents mis à disposition. La masse salariale annuelle représente un montant total de l'ordre de 800 000EUR.