René Dosière
Question N° 29489 au Ministère de la Défense
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...) S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les différents points abordés par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. L'appartement de fonction mis à la disposition du ministre de la défense, à l'hôtel de Brienne, situé dans le 7e arrondissement de Paris, est composé de six pièces pour une surface totale de 194,63 mètres carrés. Sa valeur locative cadastrale est estimée à 4 495,95 euros par mois hors charges. Le ministre, n'occupant pas cet appartement à titre privé, n'est pas assujetti à la taxe d'habitation afférente car il a fait le choix d'habiter le logement familial dont il est locataire à Paris. 2. Le personnel affecté à la « maison du ministre » représente 2,5 personnes en équivalents temps plein composés de deux officiers mariniers, d'un militaire du rang et de deux personnels civils employés à mi-temps à cette mission. Ce personnel est employé à l'organisation et au bon déroulement des nombreuses manifestations et réceptions officielles organisées à l'hôtel de Brienne. 3. Le transport du ministre de la défense et des membres de son cabinet est assuré par 23 conducteurs relevant du centre automobile de la défense. En 2007, le parc automobile était constitué, pour une part, de véhicules dont la maintenance était assurée en régie et, pour l'autre, de véhicules faisant partie d'un marché d'externalisation. En régie, 2 véhicules de fonction, 1 véhicule blindé, 2 monospaces et 1 moto sont à l'usage exclusif du ministre, et 7 véhicules de fonction sont affectés aux membres de son cabinet. Leur coût d'entretien (pièces et main-d'oeuvre) s'est élevé à 52 700 euros. S'agissant du parc externalisé dont la gestion a été confiée à la Société général électrique, il comprend 25 véhicules de liaisons, 1 monospace et 3 véhicules utilitaires légers de type Peugeot Partner, pour un coût annuel de location de 58 884 euros. 4. Le montant global des frais de représentation du ministre de la défense s'est élevé pour l'année 2007 à 192 000 euros, imputés sur le programme 212 de la mission « défense ». 5. Les dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère de la défense se sont élevés à 8 173 304 euros imputés sur le programme 167 (« Liens entre la nation et son armée ») de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». 6. Le montant des frais de déplacement aérien du ministre de la défense et des membres de son cabinet s'est élevé pour l'année 2007 à 222 710 euros ; 7. Au 1er juillet 2008, les effectifs du cabinet du ministre de la défense se composaient de 126 personnes : 90 agents publics titulaires du ministère de la défense (dont 48 fonctionnaires), 2 fonctionnaires détachés, 13 contractuels et 21 fonctionnaires mis à disposition par d'autres départements ministériels. Le coût global des rémunérations et charges sociales supporté par le ministère de la défense pour les 50 fonctionnaires (y compris les fonctionnaires en détachement) s'est élevé en 2007 à 2 031 993 euros. Les 21 fonctionnaires mis à disposition par d'autres départements ministériels se répartissent de la façon suivante : 17 relèvent du ministère chargé de l'intérieur (y compris les policiers du service de protection des hautes personnalités), 1 du ministère chargé de l'écologie, 1 du ministère chargé des affaires étrangères, 1 du ministère de la justice et 1 du ministère de l'éducation nationale.
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