René Dosière
Question N° 29488 au Ministère de la Famille

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition...) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ effectif global du cabinet du ministre au 1er juillet 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 5 mai 2009

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les dépenses de fonctionnement de son secrétariat d'État. Ces dépenses de fonctionnement, financées sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », s'établissent comme suit : le logement de fonction de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, depuis le décret du 18 mars 2008, qui comprend cinq pièces pour une superficie de 110 mètres carrés et une valeur locative de 3 900 euros en meublé, lui a été attribué en fonction de sa situation familiale. Elle règle personnellement la taxe d'habitation. Aucun agent n'est affecté au fonctionnement de ce logement. Elle dispose d'un parc automobile adapté au volume des équipes et aux contraintes de représentation de son ministère ; la maintenance et l'entretien de ce parc sont externalisés ; un véhicule a été attribué à Mme la secrétaire d'État et 4 affectés en parc automobile de son cabinet ; l'équipe de chauffeurs comprend 2 agents. Le coût de la maintenance sur la période d'utilisation (mars à septembre 2008) s'élève à 4 268 euros. Pour ce qui concerne les effectifs présents dans son cabinet se répartissent ainsi :

Les fonctionnares mis à disposition par d'autres administrations sont au nombre de 11 (7 agents du ministère de la santé et 2 de l'intérieur, 1 de l'économie et 1 de la justice). La rémunération des fonctionnaires présents s'élève à 7 093 euros par mois.