René Dosière
Question N° 29487 au Ministère de la Solidarité

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son département ministériel : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 5 mai 2009

L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur les dépenses de fonctionnement de son secrétariat d'État. Ces dépenses de fonctionnement, financées sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », s'établissent comme suit : le logement de fonction de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité qui comprend quatre pièces pour une superficie de 90 mètres carrés et une valeur locative de 2 800 euros en meublé, lui a été attribué en fonction de sa situation familiale. Elle règle personnellement la taxe d'habitation. Elle dispose d'un parc automobile adapté au volume des équipes et aux contraintes de représentation de son ministère. La maintenance et l'entretien de ce parc sont externalisés. Le nombre de véhicules s'élève à 6, dont un véhicule qui lui est affecté. L'équipe des chauffeurs comprend 4 personnes dont 2 en alternance. Le coût annuel 2007 de la maintenance est de 8 484 euros. S'agissant de ses frais de représentation, ils sont imputés sur le compte 615663. En 2007, les dépenses de ce type se sont élevées à 57 609 euros. Par ailleurs, il n'y a eu aucune dépense pour frais d'études et de sondage en 2007 ainsi que pour les dépenses de communication qui sont supportées par son ministère de tutelle. Pour ce qui concerne les frais de déplacement aérien, ils se sont élevés pour 2007 à 54 220 euros pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Les effectifs présents dans son cabinet se répartissent ainsi :

Le nombre de fonctionnaires mis à disposition par d'autres administrations sont au nombre de 121 (10 agents du ministère de la santé et 2 de l'intérieur). La rémunération des fonctionnaires présents s'élève à 39,307 euros par mois.