René Dosière
Question N° 29486 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 août 2008
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'honorable parlementaire sollicite M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement de son ministère afin d'obtenir les précisions suivantes : réponse à la question 1 : superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction. Dans un immeuble de 652 m² de surface utile brute situé au 46, rue de Grenelle, 75007 Paris, composé de salons de réception, d'un appartement et de chambres de service, M. le ministre dispose a titre exclusivement privatif d'un appartement de 6 pièces de 114 m² situé au 1er étage. La valeur locative cadastrale de ce logement est de 13 920 euros. Le ministre s'acquitte de la taxe d'habitation. Réponse à la question 2 : nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement. Il n'y a pas d'agent spécifiquement affecté au fonctionnement du logement de fonction du ministre. Des personnels de l'office peuvent en cas de besoin, lors de réceptions par exemple, y servir. Réponse à la question 3 : parc automobile affecté au ministre et à son cabinet. M. le ministre dispose, d'une part, d'un véhicule de prêt Peugeot 607, 13 CV, diesel, de la société PSA dont l'entretien et la maintenance sont intégralement assurés par le réseau Peugeot, d'autre part, d'un véhicule de remplacement Peugeot 607, 11 CV, essence. Au cours de l'année 2007, le véhicule de remplacement du ministre a parcouru 7 383 kms pour un coût d'entretien/maintenance de 974 euros qui se décompose comme suit : 4 414 euros au titre de la régie directe, 128 euros au titre des prestations externes et 404 euros au titre de l'entretien et de la maintenance (coût salarial du mécanicien ministériel calculé au prorata du nombre de kilomètres parcourus). Par ailleurs, M. le ministre, dispose, pour le conduire de 2 chauffeurs qui travaillent en alternance. Le cabinet dispose de 8 véhicules automobiles : 1 Peugeot 607, 8 CV, diesel, 1 Renault Laguna, 7 CV, essence, 1 Peugeot 307, 6 CV, diesel, 1 Renault Mégane II, 7 CV, essence, 2 Renault Clio, 6 CV, essence, 1 Renault Clio, 5 CV, diesel, 1 Citroën Cl, 4 CV, essence. Pour l'exercice 2007, un coût d'entretien/maintenance de 11 844 euros en régie directe, 2 887 euros en prestations externes et 9 069 euros au titre de l'entretien et de la maintenance (coût salarial du mécanicien ministériel calculé au prorata du nombre de kilomètres effectués). Réponse aux questions 4, 5 et 6 : montant annuel de certaines dépenses en 2007 et leur imputation budgétaire. Les frais de représentation se sont élevés à 399 898 euros, Ceux de déplacement aérien du ministre et de son cabinet ont été de 386 684 euros. Les dépenses de communication, d'études et de sondages ont été de 4 770 936 euros (dont 767 725 euros au titre des études et des sondages) sachant que l'exécution de ces dépenses a été commune en 2007 aux deux départements ministériels (ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour ce qui concerne l'enseignement supérieur). L'ensemble de ces dépenses est imputé sur la mission enseignement scolaire, programme 214 - « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Des transferts de crédits ont été réalisés en LFI 2008 à partir du programme 214 vers les programmes 150 et 172. Réponse à la question 7 : le cabinet du ministre comprend 20 membres dont 6 contractuels et 8 fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ; 4 fonctionnaires appartenant à d'autres administrations (ministère des affaires étrangères, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère de la culture) ; 1 agent non rémunéré, 1 agent mis à disposition par son université. En 2007, les membres ayant le statut de fonctionnaires appartenant au ministère de l'éducation nationale un coût global annuel de 1 938 804 euros. La dépense correspondant aux fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale est imputée sur la mission enseignement scolaire, programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214).
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