René Dosière
Question N° 29485 au Ministère du Travail

Question soumise le 12 août 2008

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité les précisions suivantes concernant le fonctionnement de son ministère : 1/ superficie habitable, nombre de pièces et valeur locative cadastrale du logement de fonction qui lui est attribué. Qui prend en charge la taxe d'habitation ? 2/ nombre de personnels de service affectés au fonctionnement du logement, statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition..) et coût global annuel (charges et indemnités comprises) de ces personnels pour la dernière année disponible. Imputation budgétaire de cette dépense. 3/ nombre de véhicules automobiles affectés au ministre d'une part et à son cabinet d'autre part et nombre de chauffeurs correspondants. L'entretien et la maintenance de ces véhicules sont-ils assurés en régie directe ou externalisés. Dans ce dernier cas, quel est le coût annuel correspondant. 4/ Montant global annuel des frais de représentation dépensés en 2007 et imputation budgétaire de cette dépense. 5/ Montant des dépenses de communication, d'études et de sondages effectués en 2007 pour le compte du ministère et imputation budgétaire de cette dépense. 6/ Montant des frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet pour l'année 2007 ; 7/ Effectif global du cabinet du ministre au 1er janvier 2008 en distinguant le statut de ces personnels (contractuels, fonctionnaires mis à disposition ou en détachement, autres cas...). S'agissant des fonctionnaires, précisez quel ministère prend en charge la dépense ainsi que son montant. Il rappelle qu'aux termes de l'article 139 du Règlement de l'Assemblée nationale, un délai d'un mois est prévu pour répondre aux questions écrites des députés ; à titre exceptionnel un délai supplémentaire d'un mois est accordé. Compte tenu de la date de dépôt et de l'activité plus réduite en période estivale, il ne s'offusquerait pas d'obtenir une réponse au plus tard en fin d'année 2008.

Réponse émise le 5 mai 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les dépenses de fonctionnement de son ministère. Ces dépenses de fonctionnement, financées sur le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », s'établissent de la manière suivante. Le logement de fonction du ministre et des ses deux secrétaires d'État est attribué en fonction de leur situation familiale. Ceux-ci règlent personnellement la taxe d'habitation. Le logement attribué à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité comprend cinq pièces pour une superficie de 125 mètres carrés et une valeur locative de 3 460 euros en meublé. Le logement attribué à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité comprend quatre pièces pour une superficie de 90 mètres carrés et une valeur locative de 2 800 euros en meublé. Le logement attribué à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, depuis le décret du 18 mars 2008, comprend cinq pièces pour une superficie de 110 mètres carrés et une valeur locative de 3 900 euros en meublé. Aucun agent n'est affecté au fonctionnement de ces logements. Ils disposent d'un parc automobile adapté au volume des équipes et aux contraintes de représentation du ministre et de ses secrétaires d'État. La maintenance et l'entretien de ce parc sont externalisés. Le ministre dispose 2 véhicules sur un nombre total de 22. L'équipe des chauffeurs comprend 11 agents, dont 2 sont affectés au service du ministre. Le coût annuel 2007 de la maintenance du parc est de 28 036 euros. Le secrétariat d'État à la solidarité dispose d'un parc de 6 véhicules, dont 1 est affecté à Mme la secrétaire d'État ; le coût annuel 2007 de la maintenance est de 8 484 euros. Pour Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, 1 véhicule lui est attribué et 4 sont affectés au parc automobile de son cabinet. L'équipe de chauffeurs comprend 2 agents. Le coût de la maintenance sur la période d'utilisation (mars à septembre 2008) s'élève à 4 268 euros. S'agissant des frais de représentation des ministres, ils sont imputés sur le compte 615663. En 2007, les dépenses de ce type se sont élevées respectivement à 174 706 euros pour le cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et à 57 609 euros pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Les dépenses de communication concernent uniquement le cabinet de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, leur montant pour 2007 s'élève à 295 615 euros, imputées sur les comptes 61188, 61173 et 6138. Par ailleurs, il n'y a eu aucune dépense ministérielle pour frais d'études et de sondage en 2007. Concernant les frais de déplacement aérien du ministre et de son cabinet, ils se sont élevés pour 2007 à 118 412 euros pour le cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et à 54 220 euros pour le cabinet de la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Les effectifs présents dans les trois cabinets du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité se répartissent ainsi :

Enfin, les rémunérations des fonctionnaires présents dans les trois cabinets sont prises en charge pour chacun d'eux de la manière suivante : Le nombre de fonctionnaires mis à disposition par d'autres administrations s'élève :