Frédéric Reiss
Question N° 2948 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
M. Frédéric Reiss souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'une étude comparative du régime de financement de la sécurité sociale français avec celui applicable en Alsace. Le régime local d'Alsace-Moselle est issu de structures de protection mises en oeuvre par des lois allemandes instaurées à la fin du XIXe siècle, période à laquelle la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin étaient rattachés à l'Allemagne. Aujourd'hui encore le taux de base pour la prise en charge est de 90 % et de 100 % pour l'hospitalisation. En contrepartie, les cotisations sont plus élevées que celle du régime général et dans l'ensemble, le régime local a toujours été équilibré ou excédentaire. Relayant les interrogations de nombreux assurés sociaux, il souhaite savoir si une étude de l'extension du régime alsacien-mosellan est envisageable. Une comparaison des deux régimes permettrait éventuellement de déceler des pistes de rééquilibrage pour le régime général.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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