Daniel Goldberg
Question N° 29446 au Ministère du de l'État
Question soumise le 12 août 2008
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle votée en 2006 pour certaines collectivités territoriales. En effet, le manque à gagner, dit "ticket modérateur", s'est élevé pour le conseil général de la Seine-Saint-Denis à plus de 21 millions d'euros en 2007, alors même qu'il devait faire face à des dépenses supplémentaires à travers les compétences déléguées par l'État. Aussi, M. Daniel Goldberg demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique quelles mesures il compte prendre afin que ce dégrèvement cesse de pénaliser les collectivités aux prises avec les populations les plus modestes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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