Élie Aboud
Question N° 29412 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 août 2008
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les impacts sociaux et environnementaux des politiques d'exploitation menées par les grandes entreprises. En effet, tant en matière de préservation des équilibres écologiques qu'au niveau de la protection des droits des personnes, celles-ci peuvent être amenées à assumer des responsabilités citoyennes. A l'occasion de la Présidence française de l'Union européenne, il lui demande s'il compte prendre des initiatives afin de renforcer cette orientation.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La responsabilité citoyenne des entreprises, plus communément appelée responsabilité sociétale des entreprises (RSE), s'analyse comme la contribution volontaire des entreprises au développement durable. Un aspect important d'une démarche RSE est de communiquer des informations sur les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société. C'est pourquoi l'article 46 du projet de loi de programmation du Grenelle, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008, propose d'étudier, en vue de son amélioration, le dispositif législatif relatif aux informations sociales et environnementales contenues dans les rapports de gestion des sociétés. Cette réflexion nationale doit nourrir une approche communautaire et le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est favorable au développement d'un cadre partagé concernant les informations sociales et environnementales communiquées par les entreprises. Son département ministériel apporte son soutien à la Commission européenne, qui va relancer le dialogue entre les parties prenantes avec la tenue d'un forum plurilatéral sur la RSE en 2009. Il s'agit d'une opportunité importante pour faire avancer la question des indicateurs sectoriels de développement durable. Par ailleurs, les entreprises doivent faire preuve de responsabilité en s'assurant que les sociétés qu'elles contrôlent ont une bonne gestion des risques environnementaux. Pour cette raison, le Gouvernement propose, toujours dans l'article 46 du projet de loi de programmation du Grenelle, d'introduire, au niveau communautaire, le principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement.
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