François Brottes
Question N° 29405 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 août 2008
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sous-dotation globale horaire affectant l'enseignement agricole privé temps plein. En effet, il apparaît que cette dotation globale horaire, déjà déficitaire, est une nouvelle fois revue à la baisse dans le cadre de la perspective pluriannuelle 2008-2012, avec une évolution de moins 3 % par an. Cette politique d'économie comptable s'accompagne d'un certain nombre de mesures de nature à fortement déprécier et précariser les conditions de travail des enseignants, ainsi que la qualité de l'enseignement prodigué : non-prise en compte des heures de gestion et d'animation des centres de documentation et d'information, non-respect des seuils de dédoublement, non-remplacement des arrêts maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours, très lent reclassement des enseignants classés en catégorie 3... Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisagées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 afin de répondre aux attentes de l'enseignement agricole privé et lui donner les moyens de remplir ses missions, essentielles pour le dynamisme des régions agricoles.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. Le reclassement des enseignants de catégorie 3 concernera 300 agents pour l'année scolaire 2008-2009, comme le ministre de l'agriculture et de la pêche s'y était engagé en décembre 2007. Des crédits ont été alloués en 2007 aux établissements privés du temps plein afin de procéder au remplacement d'enseignants absents pour des congés de maladie inférieurs à 90 jours. Les crédits proposés dans le budget 2008 permettront de respecter les engagements pris par l'État à l'égard de l'enseignement agricole privé et dans le cadre de la préparation du budget 2009, une attention particulière sera principalement portée sur les moyens alloués à cet enseignement qui assure pleinement sa participation au service public d'éducation et de formation.
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