Damien Meslot
Question N° 29404 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 août 2008
M. Damien Meslot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des 20 000 contrats intitulés « Emplois de Vie Scolaire ». En effet, les enseignants et spécialistes s'accordent à reconnaître l'utilité des missions assurées par ces personnels auprès des enfants, notamment handicapés. Ces personnels contribuent aussi au bon fonctionnement de l'école et ils s'interrogent sur la pérennité de leur emploi. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si il entend pérenniser ces emplois.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire (EVS) constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Au 30 juin 2008, on dénombrait 48 598 emplois vie scolaire. On distingue le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, du contrat d'avenir (CAV), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH). Alors que le CAE est renouvelable dans la limite de 2 ans, le CAV, renouvelable dans la limite de 3 ans, porte sur une durée maximale de 2 ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans). La note conjointe (MINEFE-MEN-secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008, relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels. En complément à celle-ci, l'instruction DGEFP du 11 juillet 2008 « relative à la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2008 » définit comme objectif prioritaire le retour à l'emploi durable des personnels sous contrat aidé. Celle-ci prévoit que l'éducation nationale figure au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements. La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'est pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. C'est pourquoi un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Concernant la programmation des contrats aidés recrutés par l'éducation nationale (en EPLE), l'instruction DGEFP citée ci-dessus prévoit qu'elle doit se faire dans le cadre de conventions régionales tripartites (MINEFE-MEN-ANPE) intégrant des actions d'accompagnement et de formation en faveur des personnels sous contrat aidé et accordant une attention particulière à la préparation de leur sortie du dispositif. Un effort particulier sera porté sur l'information des salariés sur leurs droits, en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi, sur leur motivation. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Concernant les personnels (emplois vie scolaire et assistants d'éducation) exerçant la mission d'auxiliaire de vie scolaire, la circulaire du 24 juillet 2008, adressée aux recteurs d'académie, décrit les actions d'accompagnement et de formation dont ceux-ci vont pouvoir bénéficier à compter de la rentrée 2008. Elle prévoit l'accès de ces personnels à des formations qualifiantes, organisées par les services de l'éducation nationale, notamment pour permettre l'obtention de certifications de niveau V et IV. Les personnels sous contrat aidé peuvent notamment, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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