Alain Néri
Question N° 29394 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 août 2008
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les lourdes conséquences de l'augmentation du prix des carburants pour les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Ces professionnels sont directement concernés par la hausse du coût du pétrole et de tous ses dérivés, qu'ils utilisent quotidiennement et qui grèvent lourdement les finances de leurs entreprises. Les craintes de cessation de paiement sont ainsi réelles pour nombre d'entre elles. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers demandent un carburant professionnel agricole et forestier détaxé, des avances de trésorerie, la reconduction du remboursement de la TIPP pour l'année 2008 et les années suivantes et l'ouverture des aides aux économies d'énergie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 septembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris toute la mesure des difficultés auxquelles est confronté le monde agricole sous l'effet de la forte augmentation des produits énergétiques. C'est pourquoi, il a annoncé, le 30 mai 2008, la reconduction pour le premier semestre 2008 du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le fioul domestique et le fioul lourd et de la taxe intérieure sur le gaz naturel (TICGN). Ce dispositif, qui a été initialement mis en place par le Gouvernement à compter du second semestre 2004 pour compenser la hausse des carburants, se traduit dans son application par une exonération de taxe à hauteur de 90 %. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont bien entendu éligibles à ce remboursement. Outre ces mesures récentes, il devient nécessaire de connaître plus précisément et plus régulièrement l'impact des variations des coûts énergétiques sur l'économie des territoires et des activités qui participent à leur développement. À cet effet, un projet de réalisation d'une enquête spécifique sur les consommations d'énergie des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers a été proposé par le ministère de l'agriculture et de la pêche suite aux travaux du comité opérationnel du plan performance énergétique des exploitations agricoles. Ce projet a été soumis à la validation du Conseil national de l'information statistique qui vient de rendre un avis favorable. Dans la même perspective, la fédération des entrepreneurs des territoires a signifié elle-même son intérêt pour les diagnostics d'économie d'énergie. La nécessité de ces diagnostics pour les exploitations agricoles a été soulignée par les travaux du Grenelle de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a confirmée lors de la table ronde qu'il a réunie le 9 juin dernier sur les mesures structurelles d'adaptation de l'agriculture au nouveau contexte énergétique. Le Comité opérationnel concerné du Grenelle de l'environnement a également retenu la possibilité d'un élargissement du diagnostic conseil-énergie aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, moyennant la définition d'une méthodologie adaptée aux caractéristiques de ces entreprises. Ces mesures sont de nature à répondre aux préoccupations formulées par l'honorable parlementaire.
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