François Vannson
Question N° 29385 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 août 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des producteurs de lait. Considérant les réalités actuelles de cette activité, ces professionnels demandent en effet que soit appliqué un tarif minimum de 40 centimes d'euros par litre de lait, ce qu'ils considèrent comme un prix juste et rémunérateur couvrant leur coût de production et leur permettant de faire vivre dignement leur famille au quotidien. Les producteurs de lait sollicitent également d'être considérés par les différentes administrations compétentes comme des chefs d'entreprise, et de se voir donc reconnus compétents pour assurer une agriculture durable et raisonnable, en l'absence de contrôles et contraintes constantes. Ils souhaitent, de plus, que le pluralisme syndical soit effectif au sein de l'interprofession en conservant le vote à l'unanimité. Enfin, ils insistent sur l'importance d'une véritable politique agricole du lait, basée sur la maîtrise de la production, et garantissant ainsi un prix juste et équitable. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La conjoncture des marchés laitiers a été inédite en 2007. Les cours des produits industriels laitiers, beurre et poudres de lait, ont atteint des niveaux historiquement hauts en raison d'une offre de lait limitée, en particulier par les principaux fournisseurs mondiaux, l'Océanie et l'Union européenne, face à une demande en produits laitiers dynamique. Cependant, les cours des produits industriels laitiers ont fortement baissé depuis le début de l'année, du fait de nouvelles disponibilités en matière première liées à la saisonnalité de la production laitière. Reflet de l'amélioration des marchés depuis mi-2006, le prix du lait payé aux producteurs par les transformateurs est en hausse depuis le début de l'année 2007. En cumul sur l'année 2007, le prix moyen est en hausse de près de 8 % par rapport à 2006 et sur les cinq premiers mois de l'année 2008, une nouvelle hausse de près de 35 % est constatée. Ainsi, depuis le mois de juillet 2007, le prix du lait moyen payé aux producteurs a dépassé le niveau de 2004, avant les premiers effets de la réforme de Luxembourg. Ces évolutions marquent la fin de plusieurs années de baisse du prix du lait. Un prix du lait rémunérateur pour les producteurs de lait et un partage équitable de la valeur ajoutée entre les opérateurs de la filière constituent deux éléments essentiels du dynamisme de cette filière. Ces éléments fournissent à la filière laitière une visibilité appréciable pour lui permettre de poursuivre la réflexion engagée sur les éléments nécessaires à un nouvel équilibre des marchés des produits laitiers, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune qui s'achèvera pendant la présidence française de l'Union européenne. En ce qui concerne le pluralisme syndical, un groupe relatif à la « gouvernance des filières » s'est réuni entre septembre 2007 et avril 2008 dans le cadre des Assises de l'agriculture. Les travaux ont porté notamment sur la composition des interprofessions et leur mode de décision. Différentes options ont été envisagées et ont fait débat au sein du Conseil supérieur d'orientation. Le code rural et la réglementation communautaire, lorsqu'elle existe, insistent tout particulièrement sur deux éléments fondateurs à l'origine de la création puis de la reconnaissance d'une interprofession : le caractère volontaire de sa constitution et sa représentativité. Il relève du choix de chaque interprofession de définir la réunion des familles qui la constituent, facteur d'efficacité, et sa nécessaire représentativité la plus large possible, facteur de légitimité.
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