Michel Liebgott
Question N° 29374 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 août 2008
M. Michel Liebgott alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'incident survenu sur le site nucléaire du Tricastin. Un dysfonctionnement lors d'un transfert entre deux cuves a entraîné la fuite de 75 kg d'uranium qui se seraient déversés dans les cours d'eau proches de cette usine. La société chargée de la maintenance de ce site avait été rappelée à l'ordre dès le mois de mai par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des fuites et des écarts répétés à ses autorisations de rejets chimiques et radiologiques. Malgré ces alertes formulées par l'ASN, la société n'avait procédé à aucun changement de la canalisation vétuste. Par ailleurs, il semblerait que l'information relative à cet accident n'ait pas donné lieu à un signalement immédiat par la société. Alors que l'alarme se déclencha le 7 juillet à 19h et que la fuite fut constatée officiellement à 23h, les élus n'ont été prévenus que le lendemain à 13h. Enfin, l'incident du Tricastin a révélé une autre pollution sans doute plus ancienne dans les nappes phréatiques. En outre, les risques de cancer seraient plus élevés près des sites nucléaires selon des études allemandes. Il demande donc au Gouvernement que les avis émis par l'ASN soient plus contraignants, qu'il soit assuré une meilleure organisation dans la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire, qu'un état de toutes les nappes phréatiques près de tous les sites nucléaires soit effectué, et enfin que les conséquences de la présence de ces sites, pour la population, soient étudiées sérieusement.
Réponse émise le 7 avril 2009
L'incident survenu sur le site nucléaire de Tricastin a entraîné une fuite d'environ 74 kilogrammes d'uranium dans l'environnement. Il a effectivement été déclaré avec retard aux autorités. Cependant, dès sa déclaration par l'exploitant, les autorités préfectorales de la Drôme et de Vaucluse ont pris des mesures de nature à assurer la protection des personnes, y compris en ce qui concerne les mesures de restriction de consommation d'eau issue de certains captages privés. Ces mesures ont été levées le 22 juillet 2008. En revanche, un plan de surveillance renforcé des eaux de surface et souterraines de la région du Tricastin a été maintenu. Même si une pollution vraisemblablement historique existe sur ce site et fait actuellement l'objet d'études spécifiques, les analyses réalisées à ce jour n'ont pas montré de marquage significatif de l'environnement lié à cet événement. Par ailleurs, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire a rapidement imposé l'arrêt de l'installation à l'origine de cette pollution pour éviter qu'elle puisse être à l'origine de nouveaux déversements dans le milieu naturel. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire attache une importance toute particulière à la question de la transparence. C'est notamment pour cette raison qu'il a décidé de saisir le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire à la suite de cet événement. Dans son rapport remis le 7 novembre 2008 au ministre d'État (disponible sur www.hctisn.fr), le Haut Comité précise : « Selon les rapports de synthèse présentés par l'ASN, l'ASND et l'IRSN dans le cadre de la saisine du Haut Comité, l'état radiologique des nappes phréatiques sous et autour des sites nucléaires ne pose pas de problème significatif de nature environnementale ou sanitaire, c'est-à-dire appelant des précautions particulières pour le voisinage et le public en général. Cette appréciation globale est précisée par une description des marquages radiologiques identifiés dans l'environnement d'un certain nombre de sites nucléaires. Ces marquages sont pour la plupart, soit liés à des activités anciennes, alors que les préoccupations environnementales étaient moins fortes et les normes moins contraignantes, soit liés à des incidents d'exploitation ponctuels. Dans quelques cas, on ne peut exclure des apports continus de substances radioactives alimentant ces pollutions préexistantes. L'état des nappes et des eaux superficielles autour des sites nucléaires est aujourd'hui globalement bien connu. Les pollutions ou contaminations identifiées font l'objet de longue date d'une surveillance renforcée et, si nécessaire, d'investigations et d'actions visant à limiter leur extension ou à les résorber. C'est notamment le cas sur les sites suivants (mentionnés dans les rapports de l'ASN, de l'ASND et de l'IRSN) : La Hague (AN DRA-AREVA), Marcoule (CEA), Saclay (CEA), Tricastin (AREA), Veurey-Voroize (SIEN), Valduc (CÉA), Bruyères-le-Châtel (CEA). Enfin, si la saisine porte en premier lieu sur les INB, le Haut Comité constate que des sites d'entreposage de déchets connexes à certaines ICPE qui participent au cycle du combustible nucléaire méritent également une attention renforcée. C'est notamment le cas des lagunes d'entreposage de déchets du site Comurhex de Malvési. » Au-delà, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a formulé 18 recommandations pour améliorer l'information, la transparence et la concertation avec les parties prenantes. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de s'approprier l'ensemble de ces recommandations et a d'ores et déjà demandé aux parties prenantes concernées de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible. Enfin, sous l'impulsion de la commission locale d'information du site du Tricastin (la CIGEET), une étude épidémiologique est engagée. Cette étude, prévue en deux étapes, devrait durer entre trois et cinq ans. Sa mise en oeuvre et ses résultats seront régulièrement présentés à la CIGEET. D'autres commissions locales d'information ont d'ailleurs engagé des démarches analogues.
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