Christian Estrosi
Question N° 29367 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 août 2008
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à renforcer le rôle des directives territoriales d'aménagement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les directives territoriales d'aménagement (DTA) constituent un instrument puissant d'aménagement du territoire, offrant une visibilité claire des grandes orientations de l'État et intégrant les divers aspects majeurs susceptibles de structurer des territoires particulièrement sensibles. À l'heure actuelle, six directives territoriales d'aménagement sont approuvées ou en cours d'élaboration. Cependant, leur processus de réalisation est relativement long (de l'ordre d'une dizaine d'années) et leur révision devrait suivre la même procédure. En outre, il est désormais essentiel que ces directives territoriales d'aménagement intègrent à leur niveau les thèmes du développement durable. C'est pourquoi le projet de loi sur la transition environnementale devrait prévoir un allégement des procédures d'élaboration, de révision et un élargissement des champs de la directive territoriale d'aménagement au développement durable. L'objectif de ces améliorations est bien de développer le contenu et l'usage de cet outil important et structurant que sont les DTA.
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