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Christian Estrosi
Question N° 29335 au Ministère du Travail


Question soumise le 5 août 2008

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité afin de connaître son avis sur les conclusions du rapport rendu par Professeur William Dab sur « la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites seront données aux propositions formulées par ce rapport.

Réponse émise le 21 avril 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur le rapport du professeur William Dab et plus particulièrement sur « la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail ». Ce rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail, remis en mai 2008 au ministre chargé du travail et à la ministre chargé de l'enseignement supérieur, s'inscrit dans la continuité de la conférence des conditions de travail du 4 octobre 2007 qui a souligné le besoin de mieux former les futurs ingénieurs et managers à la prise en compte des conditions de travail. À travers douze propositions, le professeur William Dab offre d'identifier un noyau minimal de compétences communes aux ingénieurs et aux managers pouvant servir de référence pour la formation initiale et continue. Ce référentiel devrait être intégré dans tous les titres et les diplômes et être porté au niveau européen. Un manuel de référence en santé au travail devrait traduire ce référentiel. Pour favoriser l'implantation du nouveau référentiel en santé et sécurité au travail dans les programmes d'enseignement, un rapprochement entre les acteurs intervenant dans le champ travail et les universités devrait être favorisé, notamment auprès d'écoles ou d'universités qui assurent des formations accompagnées de stages en entreprises. Enfin, un réseau national de formation en santé au travail pourrait être créé en appui afin notamment de développer le management de la santé au travail dans le cadre du monde académique. Ce réseau doit permettre de fédérer les compétences existantes qui sont à l'heure actuelle dispersées entre l'université des organismes d'expertises comme l'INRS, l'OPPBTP, l'INVS et l'AFSSET et les associations professionnelles et les entreprises. Pour le moment, la mise en oeuvre des propositions fait l'objet d'une concertation avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les instances intervenant dans le domaine de la formation universitaire ainsi que le réseau des grandes écoles. La première priorité est d'assurer une meilleure efficacité de la prévention en améliorant les outils et en facilitant leur appropriation. Un site Internet, « travailler-mieux.gouv.fr », vient d'être ouvert au public. Il donne accès à des outils simples, pédagogiques et directement utiles et comporte une rubrique sur la formation en santé dans le prolongement direct des propositions du rapport du professeur William Dab.

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