Gérard Voisin
Question N° 29320 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 août 2008
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation continue des pilotes d'avion. L'exercice d'une activité professionnelle de pilote implique la mise à jour des qualifications nécessaires. Leur renouvellement lorsqu'elles sont périmées nécessite de repasser une épreuve technique d'aptitude dont le coût est élevé. Pour les pilotes temporairement sans emploi ce coût peut devenir insurmontable et dès lors ils deviennent inemployables faute d'avoir pu conserver leur licence. Par le passé, un programme triennal cofinancé par le Fonds social européen avait permis d'accompagner les pilotes sans emploi afin qu'ils puissent renouveler leur licence. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de mettre en place un programme équivalent qui permettrait aux pilotes concernés de maintenir leurs qualifications et de continuer à exercer leur métier.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Fonds social européen (FSE) avait consenti, en 2003 et pour une courte durée, d'apporter son concours pour la prise en charge du renouvellement des qualifications des pilotes demandeurs d'emploi, en la conditionnant toutefois à l'obtention d'une promesse d'embauche et d'une participation de l'employeur. En fait, les pilotes ne représentent pas, eu égard à leur niveau de qualification, une population éligible à des aides du FSE. Toutefois cet organisme avait accepté d'intervenir, à titre dérogatoire et temporaire, en raison de la profonde restructuration que connaissait le transport aérien à cette période marquée par la disparition de nombreuses compagnies telles qu'Air Lib ou Air Littoral et la présence brutale sur le marché de l'emploi d'un effectif de plusieurs centaines de pilotes qualifiés et expérimentés. Cet afflux s'est, depuis, progressivement résorbé, et le nombre des pilotes demandeurs d'emploi a diminué au cours de ces dernières années. La crise économique a de nouveau ralenti les embauches, mais elles devraient repartir avec le retour à la croissance du trafic aérien sachant que des générations importantes de pilotes sont susceptibles de partir à la retraite dans les prochaines années. D'une manière générale, les partenaires sociaux, par le biais du Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) et de Pôle emploi, sont les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. Plus précisément, ces organismes attribuent essentiellement les aides à la formation aux demandeurs d'emploi éligibles à l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF), attribuée par l'ASSEDIC, et aux personnes qui ont été salariées pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, durant les cinq dernières années, et qui sont de ce fait éligibles au congé individuel de formation (CIF), pris en charge par le FONGECIF. Ces règles générales sont adaptées à l'échelon régional pour tenir compte des besoins prioritaires de chaque bassin d'emploi.
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