Patrick Roy
Question N° 29315 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 août 2008
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'envolée des tarifs de carburant. Le 16 mai 2008, le prix moyen du gazole à la pompe était de 1,41 € le litre, soit 1,18 € hors TVA (source ministère de l'industrie), ce qui représente une augmentation de 16,72 % depuis janvier 2008, et de 37,64 % depuis janvier 2007. La part du carburant représente 28 % des coûts d'exploitation du transport routier, qui doit également faire face à l'augmentation des péages autoroutiers ou du coût du matériel. L'accélération du remboursement partiel de la TIPP, la mise en place d'un moratoire sur le paiement des dettes fiscales et sociales, la baisse de 20 % des péages pour les véhicules propres, la mise en place de dispositifs incitatifs pour l'acquisition de véhicules Euro 5, moins consommateurs en carburant, constitueraient une aide salvatrice pour ces entreprises fragilisées. De même, l'inscription de l'exonération de la taxe professionnelle sur les véhicules roulants dans le projet de loi de finances 2009 et l'harmonisation de la fiscalité sur le carburant au niveau européen pourraient être envisagées. Par ailleurs, ces hausses ininterrompues se répercutent sur le coût du carburant et du fioul pour les particuliers comme pour les entreprises. Elles alourdissent les factures de chauffage et rendent de plus en plus onéreux les déplacements, notamment entre le domicile et le lieu de travail. Inspiré par le modèle du ticket repas et créé par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, le chèque transport est effectivement applicable depuis la publication du décret du 10 février 2007. Pourtant, outre sa complexité et le fait que les entreprises de transport n'acceptent pas ce chèque comme moyen de paiement, les employeurs déplorent son montant trop faible. Aussi lui demande-t-il si, en plus du développement du crédit d'impôt pour l'achat de moteurs automobiles économes, le développement de l'offre de transport en commun et du fret ferroviaire, l'accroissement de l'effort de recherche pour les énergies renouvelables, le Gouvernement entend revoir le décret du 10 février 2007, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette aide au déplacement des salariés et d'en revaloriser le montant.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Soucieux de répondre à la préoccupation des Français au sujet de leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a souhaité qu'une aide directe aux salariés puisse être instituée afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette aide est appelée à se substituer au chèque-transport créé en 2006 mais qui, en raison de sa complexité, n'a pu réellement être mis en place. Le dispositif de la prime transport a été intégré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il tient compte des conclusions du Grenelle de l'environnement, qui a mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs. Le dispositif prévu, qui s'appliquera dès le 1er janvier 2009, comporte ainsi deux volets. Le premier volet concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement des salariés, actuellement applicable en Ile-de-France, sera étendu à toute la France. Le deuxième volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés qui ne peuvent recourir aux transports en commun, du fait de leur lieu de travail ou de domicile ou de leurs horaires, pourront donner lieu, par accord collectif de travail, à une prise en charge par l'employeur. Cette prise en charge sera exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. La somme annuelle de 200 euros représente le plafond de l'exonération de charges applicable, l'employeur pouvant, dans le cadre de l'accord d'entreprise, allouer une prise en charge plus élevée. Dans ce cas, les sommes perçues par le salarié, au-delà du plafond de 200 euros, auront le caractère d'un supplément de rémunération. De la même façon, la prise en charge des titres d'abonnement de transport collectifs au-delà de la moitié du coût de l'abonnement sera constitutive d'un supplément de rémunération.
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