Francis Saint-Léger
Question N° 29310 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 août 2008
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile des zones rurales. Comme il le sait, un certain nombre de communes rurales ne sont pas à ce jour encore couvertes. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 novembre 2008
En 2003, un programme de couverture du territoire en téléphonie mobile avait été lancé par l'État suite au recensement qui avait permis d'identifier 3 072 communes en « zones blanches », c'est-à-dire ne bénéficiant d'aucune couverture en téléphonie mobile. Ce programme, qui est une première en Europe, a mobilisé les efforts conjoints des opérateurs, des collectivités et de l'État, qui ont cofinancé l'installation des sites nécessaires. L'État y a consacré 44 MEUR auquel il convient d'ajouter environ 20 MEUR de compensation de TVA. Ce programme est en voie de finalisation : au 15 septembre 2008, plus de 90 % des communes étaient couvertes selon les critères du plan, et les déploiements se poursuivent. Par ailleurs, grâce à l'optimisation de ces déploiements, le plan de financement initial, et un engagement supplémentaire des opérateurs mobiles que j'ai annoncé le 10 septembre 2008, va permettre de couvrir 364 nouvelles communes recensées par la DIACT et répondant aux critères du plan. Ces 364 nouvelles communes en zone blanche sont désormais intégrées au programme national. 80 % de ces communes seront couvertes d'ici la fin 2010 et la totalité en 2011.
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