Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 29303 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 août 2008
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la mise en place du très haut débit. L'instauration de la télémédecine, du télétravail et de la télé administration nécessite un raccordement de certains types d'utilisateurs en très haut débit. La télémédecine corroborerait un raccordement à très haut débit pour la transmission d'imagerie médicale en temps réel ou des liaisons vidéo de haute qualité pour du télédiagnostic ou de la téléchirurgie. De même, le télétravail nécessiterait l'équipement d'infrastructures immobilières de capacités de communication à très haut débit pour assurer la mise en relation des salariés présents sur ces sites avec leur entreprise dans les meilleures conditions. Le développement de la télé administration engendrerait la mise en place de points spécifiquement équipés de connexions à très haut débit assurant une qualité de communication audio-vidéo entre des interlocuteurs multiples simultanément sous forme de réunions virtuelles, sans déplacement physique. Ces équipements, indispensables surtout en zones rurales pour faciliter le quotidien des citoyens, ont un coût. Il lui demande les moyens de financement envisagés pour développer de tels dispositifs et assurer le très haut débit pour tous.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par le M. Président de la République et M. le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Le déploiement des réseaux numériques sur tout le territoire est la pierre angulaire de toute politique numérique : aujourd'hui, l'accès à l'internet constitue, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Le plan « France Numérique 2012 » vise à faire de la France un leader en matière de très haut débit. En effet, la demande des Français et des entreprises ne cesse de grandir en termes d'usages et de nouvelles applications, comme par exemple la télémédecine, le télétravail et l'administration électronique. Ces réseaux seront avant tout financés par les initiatives privées - le très haut débit représente en effet un relais de croissance pour l'industrie des télécommunications avec des investissements prévus à hauteur de 10 milliards d'euros sur 10 ans. Un cadre propice à l'investissement a ainsi été défini lors de la loi de modernisation de l'économie : droit à la fibre optique, précâblage obligatoire à partir de 2010 de tous les immeubles, obligation de mutualisation des réseaux à très haut débit, la possibilité pour l'État et les collectivités locales de disposer d'informations sur les réseaux. Ceci permettra un meilleur aménagement numérique des territoires. Le premier objectif est que ce cadre réglementaire soit mis en oeuvre d'ici à la fin de l'année 2008. Les décrets d'application de la loi seront publiés d'ici à la fin de l'année 2008. Par ailleurs, un cycle de réunions a lieu avec les opérateurs pour qu'un accord de mutualisation soit mis en place. Des solutions pour que le très haut débit ne soit pas uniquement réservé aux centres des grandes villes doivent être trouvées. Le plan « France Numérique 2012 » vise à mettre en place un cadre propice à l'utilisation de tous les réseaux - réseaux électriques, réseaux d'assainissement - pour le déploiement du très haut débit, par exemple en demandant à l'ensemble des gestionnaires de distribution électrique d'étudier les moyens de déployer de la fibre optique « aérien ». En effet, l'ensemble des énergies doivent être mobilisées au profit des nouveaux services et ces « réseaux », en abaissant les coûts de déploiement, permettront d'amener le très haut débit plus loin dans nos territoires. Enfin, « France Numérique 2012 » vise à développer les nouveaux usages liés au très haut débit. Sur le télétravail, il s'agit d'accroître la lisibilité des offres d'emploi liées au télétravail et d'en développer l'usage dans le secteur public. Par ailleurs, une stratégie nationale en matière d'administration électronique sera lancée avant la fin de l'année 2008 afin de développer les services pour les usagers. Enfin, sur la base des expérimentations locales en cours en matière de télémédecine, un cadre juridique de responsabilité sera défini afin d'en généraliser l'usage.
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